Le 11 avril dernier, les Producteurs laitiers du Canada (PLC) ont invité leurs 17 000 producteurs laitiers à exercer des pressions sur le gouvernement canadien afin qu’il prenne immédiatement des mesures pour arrêter l’érosion de leurs marchés laitiers au Canada par l’importation d’ingrédients laitiers. Ces ingrédients proviennent en particulier des États-Unis.

Présentement, les ententes de l’Organisation mondiale du commerce permettent au Canada d’imposer un contingent tarifaire sur divers produits laitiers tels le lait, le fromage, le beurre, le yogourt et la crème glacée, et les tarifs qu’il impose sur ces produits hors quota sont suffisants pour limiter efficacement les importations de ces produits.

Pas de tarifs sur les ingrédients laitiers

Le problème de l’industrie laitière canadienne cependant c’est qu’il n’y a présentement aucun tarif sur les ingrédients laitiers importés, c’est-à-dire, sur les diverses substances contenues dans le lait qu’on fractionne en usine. Ces substances telles des mélanges d’huile de beurre et de sucre, des protéines de lait et d’autres solides de lait peuvent donc entrer librement au Canada sans aucun tarif et sans aucune contrainte. Et c’est ce qui se produit.

En 2004, il y a eu un bond de 48% des importations d’huile de beurre et autres solides de lait destinés à la fabrication de la crème glacée au Canada ce qui réduit la part de marché des producteurs laitiers canadiens dans leur propre pays. Les producteurs craignent maintenant que cette situation se répète avec les marchés canadiens du fromage et du yogourt.

Il faut préciser aussi que les progrès technologiques facilitent de plus en plus la capacité de fractionner le lait en diverses composantes afin de pouvoir les exporter librement. Par ailleurs, les manufacturiers canadiens semblent de plus en plus enclins à utiliser ces substances. Nombreux sont les produits sur les tablettes où figurent les mots « substances laitières » ou « substances laitières modifiées » sur leur liste d’ingrédients.

On estime que cette tendance fait perdre quelque 175 millions de dollars aux producteurs laitiers canadiens. « C’est énorme, si rien n’est fait c’est la production laitière canadienne au complet qui disparaîtra », a déclaré Marcel Groleau, président de la Fédération des producteurs de lait du Québec. Celui-ci se réjouit de ce que le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, Yvon Vallières leur ait donné un appui sans équivoque.

La solution: l’article 28 du GATT

Selon les PLC, le gouvernement canadien a en main l’outil nécessaire pour limiter l’entrée de ces substances laitières au Canada. L’article XXVIII du GATT et de son successeur, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), prévoit à l’effet que le Canada pourrait instituer de nouveaux contingents tarifaires qui permettraient de maintenir ces importations au niveau actuel.

« Nous invitons les ministres Mitchell et Peterson à exercer immédiatement le droit qu’a le Canada, en tant que membre de l’OMC, d’invoquer l’article XXVIII du GATT, de dire Jacques Laforge, président des PLC. Cette règle de l’OMC permet au Canada de plafonner ? et non d’empêcher ? les importations de certains ingrédients laitiers en instituant de nouveaux contingents tarifaires. Un plafond est essentiel à la capacité de planifier la production du lait en fonction de la demande canadienne. »

« Les experts juridiques, les fonctionnaires et le personnel du ministre ont examiné à fond tous les aspects techniques de la demande des PLC pour un recours à l’article XXVIII du GATT, d’ajouter monsieur Laforge. Il ne nous manque plus que la volonté politique. Le temps d’agir, c’est maintenant. »

Le Conseil des PLC a demandé à l’unanimité la mobilisation des producteurs laitiers au Canada. Les producteurs écriront, téléphoneront, enverront des messages télécopiés et électroniques et parleront directement aux politiciens fédéraux et provinciaux pour les inciter à intervenir tout de suite pour plafonner les importations d’ingrédients laitiers qui cannibalisent le marché canadien.

Les Producteurs laitiers du Canada réclament également une rencontre d’urgence avec le Premier ministre Martin. Les PLC se rencontreront en assemblée générale extraordinaire en mai prochain pour presser le gouvernement d’agir.