Volume 31 Numéro 20 Le 20 juin 2014

Cannabis : la nouvelle vache à lait des moyennes entreprises


Santé Canada déclare avoir reçu plus de 800 demandes de licence de production depuis avril seulement.

Isabelle Lessard

Par Isabelle Lessard
Rédactrice en chef
redaction@journalagricom.ca


Guy Charbonneau fait pousser de façon tout à fait légale 1 800 plants de cannabis par année, en Ontario, grâce à l’autorisation de Santé Canada. Il semble que cette culture soit devenue tendance à l’échelle nationale depuis qu’Ottawa a modifié son Règlement sur la marijuana à des fins médicales (RMFM), permettant à des entreprises privées de produire cette drogue pour des patients. L’agence déclare avoir reçu plus de 800 demandes de licence de production depuis avril seulement.

Ils n’étaient que 88 Canadiens à détenir une autorisation de possession de marijuana à des fins médicales émise par Santé Canada en 2001. On en dénombre plus de 37 800 à ce jour et les experts de la santé publique prédisent qu’ils seront 450 000 dans dix ans. Le marché de la marijuana à des fins médicales a bondi de façon exponentielle au cours de la dernière décennie. Pas étonnant que plusieurs hommes et femmes d’affaires comme Guy Charbonneau aient vu un potentiel de rendement économique inespéré.

Dans l’étude d’impact de la réglementation publiée dans la Gazette du Canada, le gouvernement fédéral stipule que « Les entreprises, et plus particulièrement les entreprises de taille moyenne, seront également des bénéficiaires […] de l’expansion de l’industrie d’approvisionnement légal en marijuana qui pourrait atteindre plus de 1,3 milliard $ par an en chiffre d’affaires annuel ».

Le marché prend tellement d’ampleur que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent en garde les investisseurs qui seraient tentés d’investir dans des sociétés de ce type. L’organisme composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada incite les investisseurs à la prudence puisque selon elle, un nombre important d’entreprises ont annoncé leur intention de se lancer dans ce type de production, ce qui aurait eu pour effet immédiat de faire gonfler le cours de l’action.
Modification au règlement
En 2013, voyant la croissance rapide du nombre de patients autorisés à produire leur marijuana chez elles ou par l’entremise d’une personne désignée, l’ex-ministre de la Santé, Leona Aglukkaq, disait craindre pour la santé, la sûreté et la sécurité publique. C’est ce qui l’avait incitée à apporter des modifications au RMFM. L’idée était de mettre fin à toute production à domicile au 1er avril 2014 et de transférer la production à des entreprises commerciales privées.

Or, dans un jugement rendu le 21 mars, la Cour fédérale (l’affaire Allard) a statué que la culture à domicile était légale jusqu’à ce qu’il se penche sur la légalité des modifications apportées à la loi en 2013.

En somme, les entreprises, les consommateurs et les personnes désignées sont autorisés à cultiver du cannabis à ce jour. Des 800 demandes de licence de production faites par des entreprises privées depuis avril, Santé Canada confirme que la moitié d’entre elles sont au point mort, principalement parce que certaines exigences n’ont pas encore été rencontrées. Malgré nos demandes, il nous a été impossible de connaître les principaux critères auxquels ils échouent.

Guy Charbonneau est à la fois consommateur et producteur autorisé par Santé Canada. Cet Ontarien de 57 ans détient cependant une licence de production à titre de personne désignée, sous l’ancien régime. Il a cependant fait la demande pour obtenir une seconde autorisation en vertu du nouveau Règlement.

Il affirme cependant se « faire mettre des bâtons dans les roues » par la ville où il opère son entreprise, lieu qu’il préfère garder secret. Situé en plein cœur d’une ville de taille moyenne de l’Ontario, l’homme d’affaires dit devoir se conformer à une modification au zonage qui ne permet plus la culture du cannabis.

Seuls 13 producteurs commerciaux ont obtenu l’aval de Santé Canada en date du 18 juin pour cultiver du cannabis à des fins médicales, dont cinq d’entre eux opèrent en Ontario.

L’Ontario compte le plus grand nombre de patients autorisés à consommer de la marijuana.

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