Volume 31 Numéro 09 Le 20 décembre 2013

CCB : Le tribunal tranche en faveur du fédéral


Isabelle Lessard

Par Isabelle Lessard
Rédactrice en chef
redaction@journalagricom.ca


La décision de la juge Tremblay-Lamer a eu l’effet d’une bombe pour les quatre agriculteurs de l’Ouest canadien qui réclamaient 17 milliards $ au gouvernement Harper pour avoir aboli le monopole de la Commission canadienne du blé (CCB) en août 2012. Dans son jugement du 29 novembre, rendu public récemment, la Cour fédérale a rejeté six des sept revendications du groupe.

La poursuite, intentée en février 2012, réclamait la somme de 17 milliards $ en dommages et intérêts qu’auraient causés l’abolition du guichet unique de la CCB et  la perte de valeur nette des producteurs dans les actifs de la Commission.

Les agriculteurs qui avaient intenté le recours collectif ont pris de travers le verdict. « C’est une circonstance où la justice et la loi sont de parfaits étrangers », s’est insurgé Stewart Wells, porte-parole du regroupement.

« Nous sommes surpris du jugement de la cour qui, d’une part, reconnaît que la CCB a été établie et gérée avec l’argent des agriculteurs depuis 1935 alors que, d’autre part, la juge Tremblay-Lamar a jugé que le gouvernement fédéral a le pouvoir d’exproprier une valeur de 17 milliards $ sans aucune compensation », a-t-il ajouté.

Dans un communiqué diffusé au nom de la coalition Friends of the Canadian Wheat Board, M. Wells révèle que les compagnies de l’Ouest canadien ont commencé à tirer avantage de l’abolition de la CCB. Selon lui, les agriculteurs des Prairies obtiennent beaucoup moins d’argent à la tonne qu’ils ne pourraient recevoir pour leurs grains depuis l’entrée en vigueur du libre choix du mode de commercialisation, le 1er août 2012.

De son côté, le ministre de l’Agriculture, Gerry Ritz a « bien accueilli » la décision de la juge Tremblay-Lamer. « Notre gouvernement est heureux de cette décision qui a confirmé le droit des producteurs de blé et d’orge de l’Ouest canadien de choisir le mode de commercialisation de leurs céréales », a déclaré le ministre par voie de communiqué.

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