Volume 29 Numéro 08 Le 1er décembre 2011

CCB : Un plébiscite aurait été nécessaire

Par Isabelle Lessard, journaliste
redaction@journalagricom.ca


Les producteurs de grains de l’Ouest du pays ont gagné une victoire hier, mais celle-ci ne suffira pas à mettre un frein au projet des conservateurs pour mettre fin au monopole de la Commission canadienne du blé (CCB). Un juge de la Cour fédérale du Canada à Winnipeg a statué que le ministre de l’Agriculture Gerry Ritz a contrevenu à la Loi sur la Commission en imposant son projet de loi C-18 sur libéralisation de la mise en marché de l’orge et du blé.

La commission et ses partisans avaient demandé à la cour de déclarer illégale l’action du ministre Ritz d’outrepasser les agriculteurs et d’obliger le libre-choix de commercialisation, sans consulter ses membres. Dans leur demande au juge Douglas R. Campbell, ceux-ci alléguaient que le ministre agissait à l’encontre des droits des agriculteurs de se prononcer en faveur ou désaccord avec le projet d’abolition du guichet unique de commercialisation.

Le juge Campbell a accueilli la demande des requérants, ajoutant que l’action du gouvernement Harper allait à l’encontre de l’article 47.1 de la Loi. Cet article utilisé par la CCB pour défendre son argument stipule que le ministre ne peut déposer aucun projet de loi visant à apporter quelque changement que ce soit sans consulter le conseil et tenir un vote auprès des producteurs de grains.

La défense

De son côté, le gouvernement Harper a fait connaître son intention de porter cette décision en appel « car nous sommes convaincus que le Parlement a le droit de mettre fin au monopole », a affirmé Gerry Ritz.

D’ailleurs, le verdict du juge Campbell ne fera pas plier le ministre canadien de l’Agriculture. Ce dernier a fait savoir par la voie d’un communiqué le 7 décembre dernier que « cette décision n’empêchera pas la promulgation de la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation. Le projet de loi ira de l’avant et sera adopté dans l’intérêt véritable des agriculteurs de l’Ouest canadien et de l’économie.»

Le projet de loi C-18 a été adopté en chambre le 28 novembre dernier et il ne reste que l’approbation du sénat canadien pour que celui-ci entre en vigueur. Le ministre a mentionné à maintes reprises sa ferme intention de conclure le dossier avant la fin de l’année 2011.

La Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, lorsqu’elle sera adoptée, mettra fin au monopole de la Commission canadienne du blé (CCB) et permettra aux agriculteurs de l’Ouest canadien de vendre leur blé, leur blé dur et leur orge, soit en passant volontairement par la CCB, soit sur un marché des céréales canadiennes libre.

Les producteurs craignent de voir les prix des grains chuter considérablement après la fin de la CCB, alors que le ministre Ritz est convaincu que cette mesure contribuera à la croissance économique.

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