Changements fiscaux, retour à la planche à dessin

Par Chantal Quirion


Les agriculteurs ont été entendus. Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il tiendra compte des préoccupations soulevées par les intervenants du milieu dans l’énoncé du projet de loi sur l’imposition des sociétés privées qui devrait être déposé d’ici la fin de l’année. Entre autres, les dispositions concernant l’exemption des gains en capital vont être retirées du projet de loi.

« Les agriculteurs sont heureux de constater que le ministre des Finances, M. Morneau, a écouté les préoccupations de la FCA et d’autres groupes et a décidé de mettre fin à son intention de limiter l’exonération cumulative des gains en capital et les options de conversion des revenus en gains en capital Ces mesures auraient énormément accru la complexité des transferts intergénérationnels des fermes, auraient créé des coûts supplémentaires et auraient même encouragé les agriculteurs à vendre leur entreprise à des personnes qui ne font pas partie de leur famille », s’est réjoui le président de la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA), Ron Bonnett en saluant cette décision ministérielle.

Ainsi, au ministère des Finances on a indiqué que le gouvernement «  ne mettra pas en application les mesures qui limiteraient l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC). Du même souffle, il a été précisé que
« le gouvernement ne procédera pas à la mise en œuvre de mesures relatives à la conversion de revenus en gains en capital. »

Rappelons que le public avait été invité à se prononcer sur l’ébauche de ce projet de loi en juillet dernier. Ultimement, les changements fiscaux proposés visaient à mettre un frein à l’abus de certains contribuables relativement à certains privilèges accordés aux sociétés privées. Néanmoins, dans sa nouvelle mouture, le projet de loi risquait en plusieurs points de nuire aux entreprises agricoles, comme en a témoigné la vague de protestation qui s’en est suivie.

Le député de Glengarry-Prescott-Russell, Francis Drouin estime qu’en voulant corriger un problème, le département des finances chargé de cette refonte en a créer plusieurs autres.

« Ils ont voulu pêcher un poisson, mais ils ont pris un filet au lieu d’une canne à
pêche », image-t-il.

M. Drouin explique que depuis 1972 les gouvernements se succèdent et qu’ils essaient de trouver une solution à cette problématique. Jusqu’ici, les départements des finances successifs travaillaient de concert avec un comité formé d’experts comptables et juridiques pour tenter de pondre un texte de loi susceptible de combler toutes les lacunes. Toutefois, cet effort de cohabitation n’a jamais porté fruit. Le fait est que cette fois-ci, le département des finances a décidé de faire cavalier seul, mais avec les ratées que l’on connaît.

« C’est un échec sur le plan de la communication, mais sur le plan démocratique cela montre que l’on peut arriver à quelque chose quand il y a de l’écoute », conclut M. Drouin en indiquant que 21 000 personnes ou organismes se sont manifestés pour donner leur impression sur le projet de loi.

Accueil mitigé

« Les agriculteurs et les agricultrices sont un moteur de l’économie canadienne et de la vitalité de nos campagnes. Dicter des règles fiscales pour contrer les abus faits par une minorité sans vraiment comprendre les effets néfastes qu’il y aura sur la quasi-majorité des entrepreneurs est quant à moi un non-sens. C’est une vieille tactique politique que d’instaurer des changements majeurs à la Loi de l’impôt sur les revenus en très peu de temps pour ensuite faire marche arrière et en fin de compte garder certains de ces changements pour mieux faire passer la pilule. N’en demeure qu’il y aura des changements qui seront néfastes à un jeune qui veut reprendre l’entreprise familiale. Nous devrions plutôt trouver des moyens d’encourager ceux-ci à retourner à la terre », commente Philippe Etter 1er vice-président de l’Union des cultivateurs franco-ontariens (UCFO).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *