Volume 30 Numéro 14 Le 29 mars 2013

Charles Goubau perd en appel


Avant l'application du règlement obligeant l'installation de thermographes, en 2004, DFO rejetait annuellement le contenu de 1 200 à 2 000 réservoirs à lait, sur les 760 000 collectes en Ontario. Ce nombre a chuté à moins de 100 cas par année depuis leur avènement.

Isabelle Lessard

Par Isabelle Lessard
Rédactrice en chef
redaction@journalagricom.ca


Charles Goubau a perdu sa cause devant le Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales. Dans une décision rendue le 15 mars, les membres du Tribunal ont rejeté l’appel du producteur laitier et donné raison au Dairy Farmers of Ontario (DFO) d’avoir rejeté le lait du réservoir de la ferme La Gantoise pour cause d’« odeur maltée atypique ».

Rappelons que le matin du 28 novembre 2010, le conducteur classeur de Villeneuve Transport, Gary MacPherson, a rejeté les 7 959 litres de lait que contenait le réservoir en vrac à la ferme La Gantoise. M. MacPherson jugeait qu’il s’en dégageait une odeur sure. Après avoir pris deux échantillons, il a refusé de collecter le lait et a remis à Charles Goubau une étiquette rouge, destinée à mentionner la raison du refus.

L’agriculteur n’avait eu d’autre choix que de jeter le lait refusé pour nettoyer ses équipements pour la prochaine traite prévue pour 13 h le même jour, représentant une perte de revenus entre 5000 et 6 000 $ pour l’entreprise.

Selon les preuves fournies en cour par Guy Séguin, il s’agirait d’une défectuosité de l’agitateur, l’appareil servant à mélanger le lait pour obtenir une température uniforme dans le réservoir, qui serait la cause de l’incident.

« Les données montrent que le producteur et ses employés savaient ou auraient dû savoir que l’agitateur du réservoir de lait en vrac ne fonctionnait pas correctement, et ce pendant au moins 9 mois. Elles révèlent également que même si le thermographe indiquait une température de 4oC, il y avait parfois des couches de lait chaud au-dessus du lait froid dans le réservoir en raison d’une agitation insuffisante. »

C’est ce qui expliquerait l’odeur décelée par le conducteur classeur. L’agitateur a été réparé depuis.

Le Tribunal a donc conclu à une négligence de la part de M. Goubau concernant les alarmes répétées de l’agitateur. « M. Goubau et ses employés considéraient que les alarmes, qu’il a comparées aux lumières clignotantes d’un arbre de Noël, étaient dues à un mauvais fonctionnement du thermographe et non de l’agitateur. C’est comme si, devant l’apparition répétée du voyant témoin d’anomalie moteur dans un véhicule, l’on concluait que c’est le voyant qui fait défaut et non le moteur lui-même », peut-on lire dans la décision du Tribunal.

Seconde opinion
Par ailleurs, M. Goubau n’a pas contesté ce qui s’est passé lors de cette journée de la fin novembre 2010, mais plutôt la procédure prise par le DFO pour rejeter le lait de son réservoir, qui représentait le produit de six traites.

Le producteur laitier a dénoncé la politique du DFO voulant que la décision du conducteur classeur de rejeter le lait est finale et que l’organisme n’offre pas la possibilité pour l’agriculteur d’obtenir une seconde opinion, même à ses frais.

L’agriculteur soutien que l’odorat de M. MacPherson aurait pu être défaillante et remet en cause la fiabilité de son évaluation, ce à quoi le Tribunal a tout de même donné raison au conducteur. Il précise toutefois qu’« Un contrôle des habiletés est effectué tous les cinq ans, ce qui pourrait être un délai assez long si l’on considère le faible nombre de cas de rejet de lait ».

De plus, le Tribunal donne en partie raison à M. Goubau en questionnant la pertinence de prélever un échantillon du lait refusé si aucun test n’est effectué pour prouver le rejet. « Pourquoi demanderait-on au conducteur classeur de prélever un échantillon si celui-ci n’est pas destiné à une analyse, questionne le Tribunal. À tout le moins, il pourrait s’agir d’un autre moyen de contrôle de la qualité destiné à valider la décision de rejeter le lait. »

Le directeur de la Production et Application des règlements du DFO, George McNaughton, soutenait qu’il faudrait déployer beaucoup d’efforts pour instaurer un programme d’analyse pour un nombre très limité d’incidents. Or, le Tribunal affirme qu’« il aurait été possible d’analyser les échantillons afin de trouver le motif exact du rejet du lait. Il ne serait pas nécessairement coûteux pour le DFO d’analyser une centaine d’échantillons de lait rejeté par année ».

Au sujet de la considération d’une seconde opinion, le Tribunal indique dans sa décision que « le DFO rend effectivement difficile la contestation de la décision du conducteur classeur » et juge que le DFO n’a pas présenté de preuves qu’il avait adopté une politique de non-considération d’une seconde opinion.

Au moment de mettre sous presse, M. Goubau était en voyage en Europe et n’a donc pas eu la chance d’étudier la décision rendue le 15 mars. Sa conjointe a affirmé qu’ils n’avaient pas pris la décision d’aller en appel ou non, mais s’est dite très déçue du jugement.

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