Volume 30 Numéro 14 Le 29 mars 2013

COOL : Ottawa prévoit des représailles


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Isabelle Lessard

Par Isabelle Lessard
Rédactrice en chef
redaction@journalagricom.ca


Le nouveau projet américain de réglementation sur l’étiquetage du pays d’origine des produits agricoles (COOL) est loin de plaire au Canada puisqu’il serait encore plus restrictif que le précédent. Ottawa s’est dit « très déçu » et a indiqué qu’il pourrait prendre des mesures de rétorsion contre les États-Unis si le problème s’aggrave.

En fait, là où le bât blesse, c’est à une disposition précise de cette nouvelle loi. La proposition du département américain de l’Agriculture prévoit entre autres l’identification sur l’emballage des pays où s’est déroulée chacune des étapes de production du porc et du boeuf. Il s’agit d’une exigence supplémentaire puisque le précédent règlement exigeait l’inscription « produit des États-Unis et du Canada », par exemple.

Le ministre de l’Agriculture, Gerry Ritz, ne croit pas que les modifications proposées permettront aux États-Unis de se conformer à leurs obligations devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). « Les modifications proposées vont accentuer la discrimination à l’égard des exportations de bovins et de porcs du Canada et les dommages causés à l’industrie canadienne », a-t-il déploré.

Devant les modifications récemment proposées par le département américain de l’Agriculture, Ottawa a promis de répliquer si les États-Unis ne reculaient pas.

« Notre gouvernement envisagera toutes les options, y compris la prise de mesures de rétorsion », a déclaré le ministre Ritz.

Le Conseil canadien du porc (CCP) et le Canadian Cattlemen’s Association, les deux associations canadiennes d’éleveurs de bœufs et de porcs, sont elles aussi sorties sur la place publique pour dénoncer ce qu’ils qualifient de « trafique de règlements ».

« La règle proposée va en effet accroître le degré de discrimination à l’endroit du bétail importé et prolongera le différent avec l’OMC qui dure déjà depuis longtemps », croit le Conseil canadien du porc.

Les deux organismes ont fait valoir que les industries bovine et porcine ont subis de graves préjudices financiers depuis l’arrivée du COOL, en 2008. Ces pertes dépasseraient le milliard de dollars annuellement, selon le CCP. Un article à la page suivante fait état des pertes monétaires encourues par la diminution des exportations de porc.

Le CCP appelle les États-Unis à tout simplement annuler cette réglementation puisque quoi qu’il en soit, « aucune manipulation de la réglementation ne pourra remédier aux lacunes de cette loi qui ne répond pas aux obligations de l’OMC », selon eux.

Les Américains ont jusqu’au 23 mai prochain pour se conformer au jugement de l’OMC rendu le 23 juillet 2012, qui stipulait que le COOL discriminait les animaux d’élevage provenant du Canada et du Mexique.

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