Le 3 mars 2004

Des acériculteurs pensent ne pas faire de sirop cette année

Par Nadia Carrier


Le député de Glengarry-Prescott-Russell, Jean-Marc Lalonde, accompagné de l’adjoint parlementaire du ministre des finances, Mike Colle ainsi que de trois représentants de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a reçu, vendredi dernier, les recommandations de producteurs acéricoles concernant le changement de classification de leurs actifs servant au conditionnement de la sève d’érable, de la catégorie agricole vers la catégorie industrielle.
Cette modification en inquiète plusieurs et une dizaine de personnes dont une représentante de l’Union des cultivateurs franco-ontariens étaient présentes à l’École Sainte-Trinité de Rockland, le vendredi 27 février dernier. Il faut dire que le changement de classification des structures dédiées à la fabrication de produits de l’érable affecte d’une manière importante leur niveau de taxation foncière.

En effet, si on compare le taux d’imposition des immeubles agricoles à celui des immeubles résidentiels, on voit que les municipalités des Comtés unis de Prescott et Russell, par exemple, taxent les biens-fonds agricoles à 25% du taux du résidentiel. Ces mêmes municipalités taxent les immeubles industriels à environ 300% du taux résidentiel (332% pour la municipalité de Russell-Embrun). Il va sans dire que certains acériculteurs ne prévoient pas faire de sirop d’érable cette année.

La SEFM se défend de n’appliquer que les règles de classification des biens prescrits par la province. Avant aujourd’hui, cette règle ne s’appliquait qu’aux exploitations autonomes de sirop d’érable, soit celles où l’entaillage des érables est la seule activité agricole effectuée sur la propriété. Maintenant, le règlement s’applique à tout établissement où il y a des activités de transformation ou de conditionnement.

Certains critères entrent également en ligne de compte dans la révision de la catégorie, entre autres, le but premier de l’exploitation doit être l’opération d’une activité commerciale et l’entreprise doit s’afficher comme tel. Quand bien même que ceux qui produisent pour leur usage personnel ne soient pas touchés, ce système est loin de favoriser le développement de la production des produits de l’érable dans la région. Certains producteurs veulent innover en transformant leurs produits de manières originales et audacieuses mais ils doivent remettre leur profit à la municipalité.
Les commentaires, recommandations et questions des producteurs acéricoles ont donc été recueillis tout au long de la journée de vendredi dernier, à Embrun, Alexandria, Hawkesbury et Rockland où l’équipe du député de Glengarry-Prescott-Russell s’est rendue afin de donner des précisions sur les changements dans le système de taxation foncière. Sans faire de promesse, le député Lalonde annonce que des modifications peuvent encore être apportées à cette réglementation et que les recommandations et inquiétudes des gens concernés seront prises en considération.

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