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le Mercredi 3 octobre 2012 0:00 Volume 30 Numéro 04 Le 5 octobre 2012

Des fraudeurs reçoivent une amande salée

Des fraudeurs reçoivent une amande salée
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Marie-France Gagnon et Jacques Parent, deux entrepreneurs qui avaient fermé boutique sans payer leurs créanciers l’été dernier, à Rockland, ont écopé d’une amende totalisant un peu plus de 900 000 $ pour un délit commis au Québec. Le juge du palais de justice de Québec a reconnu coupables les deux individus pour avoir fait de fausses réclamations de TPS et de TVQ pour des périodes pendant lesquelles ils n’auraient exercé aucune activité commerciale.

Jacques Parent et Marie-France Gagnon, qui étaient tous deux présents le 12 septembre dernier pour recevoir leur sentence, ont chacun été condamné à payer 104 439 $ au gouvernement fédéral et 340 387 $ à Revenu Québec, auxquels s’ajoutent des frais de cour 5 804 $.

Il y a quelques mois, Agricom avait appris que Revenu Québec avait recueilli lors de perquisitions plusieurs éléments de preuve pour les accuser d’avoir produit de fausses réclamations de TPS pour la somme de 208 879 $ et de 271 510 $ quant à la TVQ, et ce, pour la période du 1er juillet 2005 au 30 septembre 2009.

Les fraudeurs avaient utilisé le nom de plusieurs compagnies pour opérer leur manège, soit Chèvrerie R-13 inc., Chèvrerie de l’Espoir ltée, Exploitation Forestière J.P. SENC (2005), Chèvrerie des Gagnants et Gagnon France & Parent Jacques.

 

Rappelons que plusieurs producteurs agricoles de l’Est ontarien se croient victimes du couple Parent-Gagnon après que celui-ci ait mis la clé sous la porte de leur épicerie fine, les Gourmandises caprines, sans avertir une dizaine de créanciers à qui ils devaient plusieurs milliers de dollars.

 

Plusieurs agriculteurs l’avaient appris en se rendant à la boutique pour livrer d’autres produits et réclamer leur dû, mais ils s’étaient trouvés devant une porte fermée à clé. Marie-France Gagnon et Jacques Parent avaient tout emporté avec eux, même les produits que les producteurs avaient laissés en consignation.

 

Ce sont des appels de quelques producteurs bernés qui avaient mis la puce à l’oreille de l’équipe rédactionnelle d’Agricom. Un article intitulé « Trop beau pour être vrai » en avait découlé.