Le 21 avril 2005

Du nouveau dans la cause des francophones de Penetanguishene contre Industrie Canada

Par Agricom


Le Centre d’avancement et de leadership en développement économique communautaire de la Huronie (CALDECH) qui a son siège social à Penetanguishene poursuit sa lutte devant les tribunaux dans le but d’obtenir un financement du gouvernement fédéral.

Après avoir déposé une poursuite devant la Cour supérieure de l’Ontario contre Industrie Canada, en octobre 2003, et une requête en Cour fédérale en octobre 2004, voilà que l’organisme sans but lucratif de la région de Simcoe, dans le sud-ouest de l’Ontario, vient de déposer une demande d’injonction interlocutoire en Cour fédérale, le 12 avril dernier. La demande devrait être entendue dans la semaine du 18 au 22 avril a révélé à Agricom monsieur Raymond Des Rochers, directeur général de CALDECH.

Monsieur Des Rochers a qualifié cette demande d’injonction interlocutoire de « cri de désespoir » puisque les coffres de CALDECH sont à sec et que cette entreprise à but non lucratif de développement économique communautaire au service de la minorité francophone risque de disparaître bien avant qu’un juge ait le temps d’entendre la cause principale.

Or ce que CALDECH espère obtenir en vertu de l’injonction interlocutoire, c’est qu’un juge force Industrie Canada à lui octroyer des fonds de survie jusqu’à ce que la cause principale soit entendue.

Il faut remonter en 2000 pour vivre les premiers balbutiements dans ce dossier. À l’époque, CALDECH avait déposé une plainte au Commissariat des langues officielles contre le North Simcoe Business Development Centre (NSBDC), une société d’aide au développement des collectivités (SADC) financée en totalité par Industrie Canada. La plainte alléguait qu’aucun agent de développement économique du NSBDC ne pouvait offrir des services en français et que de ce fait, Industrie Canada ne remplissait pas ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. La Commissaire aux langues officielles, madame Dyane Adam avait donné raison à CALDECH.

C’est Me Ronald Caza, celui qui a défendu avec succès la célèbre cause de l’Hôpital Monfort, qui représente les requérants. La requête fait valoir que non seulement le gouvernement du Canada manque à ses obligations envers la communauté francophone de Penetanguishene mais que pire encore, il contribue à l’assimilation des francophones de ce milieu minoritaire.

À l’Union des cultivateurs franco-ontariens, on est d’avis que ce dossier pourrait créer un précédent qui pourrait renforcer l’application de la Loi sur les langues officielles partout au pays.

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