Volume 28 Numéro 05 Le 20 octobre 2010

Gros projets en vue? attendez-vous à la vérification

Par Nicholas Dessaint, secrétaire-trésorier, LOEUnion des cultivateurs franco-ontariens


Lorsquoeun gros projet est réalisé sur une ferme il y a forcement une augmentation des dépenses donc il y a aura aussi une augmentation dans les taxes payées ce qui mène à une augmentation du montant de taxes réclamé.

D’après des discussions avec d’autres producteurs et intervenants, il semblerait que ceci déclenche souvent une vérification par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Je vous en parle en toute connaissance de cause: j’ai moi-même vécu l’expérience.

Nous avons récemment complété un projet de construction pour les vaches taries et les animaux de remplacement. Le projet s’est étalé pendant plusieurs mois et s’est terminé en juillet. Pendant trois périodes de réclamation des taxes de vente, le montant réclamé a été de beaucoup supérieur à la normale.

Dans mon cas, j’ai dû fournir une liste complète de toutes mes factures ainsi quoeune copie des six factures les plus importantes pour chaque période de réclamation.

L’information demandée n’est pas trop exigeante, mais le temps de traitement du remboursement peut être considérablement allongé. Par exemple, au moment d’écrire ce commentaire à la mi-octobre, j’attends toujours les remboursements qui me sont dus depuis le mois de mars.

Je ne critique pas l’ARC pour prendre des précautions et surveiller ainsi les réclamations. Mais se pourrait-il que le processus puisse être revu afin d’accélérer le tout.

Puisque le producteur sait que sa réclamation sera plus grande, n’y aurait-il pas moyen de faire parvenir l’information nécessaire à une vérification en même temps que la réclamation pour sauter une des étapes’

Je ne suis pas certain si le stress financier quoeun retard de ce genre peut causer à une entreprise est réellement considéré par le gouvernement.

Entre temps, si vous entreprenez des gros projets, je vous suggère de tenir compte de cette retenue potentielle de fonds afin de mieux gérer le fonds de roulement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *