L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné gain de cause au Canada et au Mexique le 18 novembre dernier dans le conflit qui les opposait contre les États-Unis. Les deux pays contestaient à la loi américaine COOL, sur l’étiquetage du pays d’origine (EPO) des viandes.
« Cette décision reconnaît la nature intégrée de la chaîne d’approvisionnement nord-américaine dans cette industrie vitale, a affirmé le ministre du Commerce international, Ed Fast. L’élimination de ces mesures d’étiquetage onéreuses et de ces coûts injustes et inutiles améliorera la compétitivité, stimulera la croissance et favorisera la prospérité des producteurs tant canadiens qu’américains. »
En vigueur depuis l’automne 2008, cette loi empêchait les abattoirs d’étiqueter toutes les viandes de porc et de bœuf provenant d’autres pays, même si les animaux avaient été engraissés en sol américain. Selon le gouvernement canadien, plusieurs transformateurs américains ont cessé d’acheter des animaux canadiens, ou à moindre coût, afin de se conformer à la loi COOL.
« Les coûts de conformité et le lourd fardeau réglementaire que l’EPO a engendré ont eu un impact énorme sur les résultats de nos membres agriculteurs et sur leur capacité à affronter la concurrence sur le marché », a fait remarquer Corinne Pohlmann, vice-présidente des affaires nationales à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.
Le panel d’expert de l’OMC a jugé que la loi EPO enfreignait les obligations des États-Unis en vertu des règles du commerce international et accordait un traitement moins favorable aux viandes de provenance canadienne et mexicaine. Ils ont déterminé que la mention du pays d’origine nuisait à la vente de la viande du Canada et des autres pays d’où elle provenait et augmentait les coûts des producteurs américains et étrangers.
Ainsi, les éleveurs américains qui s’approvisionnaient au Canada devaient séparer les différents troupeaux de provenance d’ici pour se conformer aux exigences de la loi sur l’étiquetage.
Dans son rapport de 215 pages, les experts donnent également raison aux plaignants quant à la question de l’impertinence de la loi COOL pour les consommateurs. Elle n’« atteint pas son objectif légitime visant à fournir aux consommateurs des renseignements sur l’origine », estiment les membres du panel et manquait de clarté.
L’enquête menée par l’organisation avait été ouverte un an seulement après l’entrée en vigueur de la loi après que plusieurs pays se soient plaints.
« Cette décision apporte beaucoup d’espoir à nos membres agriculteurs de part et d’autre du Canada. Nous encourageons certainement les États-Unis à travailler rapidement afin de se conformer aux obligations de l’OMC », a conclu Mme Pohlmann.
Les États-Unis seront maintenant tenus de se conformer au jugement de l’OMC, mais Washington aurait 60 jours pour en appeler de la décision. Déjà, quelques heures après la tombée de la nouvelle, l’administration américaine étudiait la possibilité de contester le jugement, ce qui prolongera le délai d’application.
Outre le Canada et le Mexique, treize autres pays membres de l’OMC se sont joints à la cause canado-mexicaine.
