Le 5 août 2005

La Cour d’appel fédérale démolit l’argumentation de R-CALF

Par Pierre-Alain Blais


La Ninth Court of Appeals des États-Unis, située à Seattle dans l’État de Washington, a littéralement démoli toute l’argumentation du groupe d’éleveurs protectionnistes R-CALF Stockholder of America, lorsqu’elle a annulé l’injonction temporaire qui empêchait l’application de la nouvelle réglementation du département américain de l’Agriculture (USDA) permettant l’accès des jeunes ruminants vivants au marché américain.

La Cour d’appel fédérale, explique le juge Tashima, ne renverse pas à la légère une décision d’une cour de district, à moins que celle-ci « ait abusé de son pouvoir discrétionnaire ou basé sa décision sur des standards légaux erronés ou sur des faits carrément erronés ». [traduction]

Et c’est ce qui transpire à presque chacune des 56 pages du jugement qui a été publié le 25 juillet dernier. En plus d’avoir utilisé une mauvaise méthode légale pour déterminer si l’injonction demandée par R-CALF avait de bonnes chances de se tenir debout, le juge Cebull aurait omis systématiquement l’examen du vaste dossier extrêmement bien recherché qu’avait préparé le département de l’Agriculture pour appuyer sa règle faisant du Canada, un pays à risque minimal pour l’ESB.

Or, les juges de la Cour de Seattle rappellent qu’en matière de droit américain, l’expertise et le jugement scientifiques d’une agence fédérale comme l’USDA doit être respecté et est difficilement contestable. En fait, tout ce qui est requis, précisent-ils, est que l’agence justifie sa décision en considérant « tous les facteurs pertinents et en articulant un raisonnement rationnel entre tous les faits observés et les choix qui ont été faits ». [traduction]

Qui plus est, une Cour américaine n’est pas habilitée à substituer son propre jugement des faits à celui d’une agence, ce qui est « spécialement inapproprié lorsque cela requiert un haut niveau d’expertise technique », ajoutent les juges. On qualifie donc « d’erreur légale » le manque de respect du juge Cebull envers la compétence de la USDA et son refus de considérer la preuve technique et scientifique mise de l’avant par l’agence. Au contraire, le juge Cebull aurait accordé sa confiance aux arguments pseudo scientifiques apportés par R-CALF, qui ne semblent pas bénéficier d’autant de rigueur scientifique.

Par exemple, la thèse centrale de R-CALF, l’argument par lequel les éleveurs du Montana « démontrent » que le boeuf canadien représente un risque trop grand pour la santé des citoyens américains à cause de la soi-disant grande prévalence d’ESB parmi les troupeaux du Canada, cet argument va directement à l’encontre des conclusions de l’USDA et d’une étude d’impact épidémiologique commandée au Harvard Center for Risk Analysis de la prestigieuse Harvard University. L’évaluation indique entre autres que les États-Unis seraient très « résistants » à l’amplification de la prévalence d’ESB (apparition d’une épidémie comme au Royaume-uni), en vertu des mesures de mitigation déjà en place, et cela même si plusieurs vaches porteuses d’ESB réussissaient à y entrer sans être détectées en provenance du Canada.

Bien que le Cour du district du Montana n’ait jamais explicitement déclaré imposer une « obligation de risque-zéro » à la levée de l’embargo sur les bovins vivants du Canada, son raisonnement fait en sorte qu’elle l’imposait tacitement, estime la Cour d’appel. On croit que le juge Cebull s’est laissé convaincre qu’il devait avoir l’assurance de la part de l’USDA qu’elle pouvait réfuter toutes les incertitudes scientifiques à lever l’embargo sur l’ESB. Ce qui est évidemment une tâche impossible dans le monde réel; il y aura toujours des risques, que l’USDA juge raisonnablement minimes pour ne pas mettre en danger la santé des Américains et la salubrité de leurs troupeaux de bovins.

Au contraire du juge Cebull, la Cour d’appel note une très faible prévalence d’ESB au Canada plus de deux ans après la découverte du premier cas, ce qui est corroboré par le jugement de l’Office international des épizooties, une autorité mondiale en la matière.

De plus, notent les juges d’appel, le Canada tout comme les États-Unis, a appliqué des restrictions à l’importation de bovins en provenance de régions à haut risque pour l’ESB comme le Royaume-uni, maintient une interdiction d’alimenter les bovins avec de la farine de bovins, fait faire l’enlèvement systématique des matières à risque spécifiées qui n’entrent jamais dans aucune chaîne alimentaire. Et le fait qu’on n’allait autoriser que l’importation de bovins âgés de moins de 30 mois, chez qui la probabilité de développement de l’ESB dans une région à risque minimal est virtuellement nulle, a contribué à convaincre les juges de la justesse de l’évaluation des risques et bénéfices réalisée par le département de l’Agriculture.

L’abondance des erreurs de jugement relevées par les trois juges de la Cour d’appel, des errements en matière de droit, l’ignorance de la procédure de preuve lorsqu’on conteste une agence gouvernementale de la taille et de la compétence incontestée de l’USDA, ont tellement réduit l’argumentation présentée par R-CALF en mars dernier que le tribunal estime qu’il n’y avait même pas matière à ordonner ou à soutenir une injonction.

De plus, les arguments présentés par R-CALF par lesquels des dommages économiques irréparables seraient infligés à l’économie américaine si l’on rouvrait le commerce des bovins vivants canadiens (on parle de cicatrice « stigma » sur l’Amérique) ne tiennent pas la route, estiment les juges de la Cour d’appel. « Si on appréhendait réellement une telle catastrophe lors de la réouverture de la frontière, pourquoi autant de groupes socio-économiques ont témoigné en faveur de sa réouverture », se questionnent les juges.

À moins que le groupe d’éleveurs réussisse à présenter de nouveaux arguments beaucoup plus solides ou qu’il trouve des brèches suffisantes dans le dossier déjà très étoffé de l’USDA, tout porte à croire que l’audience remise à une date indéterminée qui devait avoir lieu le 27 juillet dernier pour entendre les arguments pour ou contre l’injonction permanente contre le boeuf du Canada supposé « dangereux », pourrait très bien ne jamais avoir lieu.

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