Le 6 novembre 2002

La National Farmers Union presque accréditée en Ontario

Par Pierre-Alain Blais


La National Farmers Union a presque obtenu le droit de représenter les agriculteurs ontariens, ce qui en ferait la troisième organisation agricole de l’Ontario reconnue aux fins du financement stable.

Seule une protestation logée auprès du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales, sur la base de détails techniques relatifs à la présentation des états financiers, empêcherait la NFUO de célébrer sa victoire.

La National Farmers Union ? chapitre Ontario (NFUO), cette organisation agricole de stature nationale déjà bien implantée dans les provinces de l’Ouest, a demandé et obtenu récemment son accréditation comme organisation pouvant représenter les agriculteurs ontariens, aux côtés de la Fédération de l’agriculture (FAO) et la Christian Farmers Federation (CFFO).

Contestation de la FAO

Quelques jours après que le Tribunal d’appel de l’agriculture eût rendu la décision favorable à la NFUO, la Fédération de l’agriculture de l’Ontario (FAO) a logé une requête d’appel auprès du même tribunal, stipulant que les états financiers présentés par la jeune organisation ontarienne ne répondaient pas complètement aux critères précis énumérés dans la loi.

En effet, il semble que la National Farmers Union de l’Ontario n’aurait pas été en mesure de soumettre des états financiers vérifiés proprement ?ontariens’, se servant d’une répartition non-vérifiée des résultats de l’organisation mère pour les compléter. La NFUO n’a obtenu son incorporation en Ontario que le 9 mai dernier.

Ce qui serait en jeu ici, c’est sans doute le revenu des cotisations que doivent payer les agriculteurs à chaque année pour maintenir leur statut d’exploitant agricole reconnu dans la province de l’Ontario ? le numéro d’enregistrement. Si une troisième organisation générale obtient l’accréditation sous la loi sur le financement stable, on peut supposer que la masse des cotisations se trouverait divisée entre davantage d’organisations, causant possiblement un manque à gagner pour certaines d’entre-elles.

L’UCFO supporte la venue de la NFU
Toutefois, ce raisonnement ne tiendrait pas compte du taux de remboursement des cotisations qui tourne actuellement autour de 9%, estime Alain Delorme, directeur général de l’Union des cultivateurs franco-ontariens (UCFO). En Ontario, un agriculteur peut très bien acquitter son dû afin de maintenir son enregistrement pour l’année, puis réclamer le remboursement de sa cotisation, parce qu’il croit qu’aucune organisation agricole actuelle ne peut bien le représenter.

Il se peut très bien, lance Alain Delorme, que la nouvelle organisation puisse récupérer une part des agriculteurs insatisfaits des organisations actuelles, récupérant ainsi des cotisations qui seraient autrement remboursées.

L’Union des cultivateurs franco-ontariens voit d’ailleurs d’un bon ?il la venue de cette nouvelle organisation agricole générale. S’exprimant comme directeur général, Alain Delorme dit sans équivoque qu’il «supporte la NFUO et sa philosophie différente, plus orientée vers la petite entreprise». Selon M. Delorme, certains membres pourraient se sentir mieux représentés par la NFUO, notamment des petites fermes qui occupent des marchés niches comme l’agrotourisme et les produits biologiques certifiés.

Dans le paysage agro-politique de l’Ontario, il y aurait donc de la place pour une organisation qui voit aux intérêts des petites entreprises non-traditionnelles, ce qu’essaierait aussi de faire l’Union paysanne au Québec. Ces ?petites’ entreprises, poursuit M. Delorme, ne se sentiraient pas toujours très à l’aise aux côtés de grandes entreprises agricoles commerciales, qui elles-mêmes tendent inexorablement à grossir davantage, obéissant aux exigences de l’économie mondiale de marché. «Dans l’Est ontarien, on voit de plus en plus l’écart s’agrandir entre les grosses opérations commerciales, comme dans les productions laitière, porcine et céréalière, et les nombreuses petites entreprises qui pratiquent un autre type d’agriculture», d’ajouter le directeur général.

Il y aurait même une certaine convergence de philosophies entre la National Farmers Union de l’Ontario et l’Union des cultivateurs, révèle Alan Delorme: «Nos orientations se touchent, nous supportons les grandes entreprises commerciales, mais notre volet développement rural encourage aussi les petites fermes et les productions à valeur ajoutée».

L’UCFO, par une tournure spécifique de la Loi, ne fait pas partie des deux (ou bientôt trois) organisations générales auxquelles les frais d’enregistrement agricole sont payés. Elle, qui a pour objectif premier d’offrir des services en français aux agriculteurs francophones de l’Ontario, reçoit plutôt une petite portion de chaque enregistrement payé, au titre de sa quote-part du financement stable, ce qu’a implicitement accepté la NFUO.

Une accréditation qui répond aux critères de la Loi
Comparaissant devant le Tribunal au début de septembre dernier, la NFUO a présenté un dossier étoffé qui aura paru suffisamment complet pour convaincre les trois membres du Tribunal qu’elle respectait tous les critères d’accréditation exigés par la Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles.

Essentiellement, la NFUO a dû subir le même exercice auquel l’Union des cultivateurs franco-ontariens s’était pliée au printemps dernier, de façon à justifier son existence et son travail auprès des agriculteurs ontariens.

Parmi les critères de représentativité du secteur agricole exigés par la loi et plus particulièrement la section 5 du Règlement 723, la NFUO a su convaincre le Tribunal qu’elle les rencontrait tous, notamment :

· La National Farmers Union de l’Ontario, encore une ?petite? organisation au moment de sa comparution devant le Tribunal d’appel, disait compter 319 fermes membres, dont plus de 200 payaient déjà leur cotisation d’enregistrement. La loi exige un minimum de 250 membres répartis dans chacune des régions agricoles de l’Ontario;

· En termes de répartition géographique, la NFUO dit posséder déjà quatorze associations locales comptant chacune plus de 10 membres chacune ? le minimum exigé par la Loi ? répartis dans différentes régions de l’Ontario. Chacune d’entre-elles, comptant une majorité de membres qui pratiquent l’agriculture, élit son propre conseil d’administration et des représentants pour siéger au niveau provincial, lors de sa réunion annuelle;

· La NFUO est incorporée en Ontario dans le but de représenter des individus pratiquant une activité agricole. Selon Donald Mills, membre du conseil d’administration de la NFU, son organisation s’est engagée entre autres, à promouvoir l’amélioration des conditions économiques et sociales dans lesquelles ses membres ont à oeuvrer, à faire des projets qui auront pour résultat d’améliorer la mise en marché de produits agricoles et le développement des marchés, d’aider les membres à réduire les coûts d’opération et d’autres mesures afin d’améliorer la profitabilité des exploitations agricoles; et d’effectuer des travaux de recherche et d’éducation pour le bénéfice des agriculteurs;

· Chaque famille d’agriculteur membre de la NFUO doit acquitter des frais d’adhésion de 150 $ par année, ce qui rencontre également les exigences de la loi.

Par contre, la NFUO n’a pu présenter des états financiers complets pour la dernière année financière, puisqu’elle faisait encore partie de l’organisation mère jusqu’au 9 mai 2002. La maison mère aurait transféré une partie de ses fonds à la nouvelle organisation ontarienne pour faciliter sa création, ont révélé ses officiels au Tribunal. Ces documents financiers non-vérifiés ont donc tout de même été acceptés par le Tribunal comme reflétant adéquatement la situation financière de la jeune NFU, lui accordant l’accréditation. C’est ce que conteste spécifiquement la FAO.

Une nouvelle audience «par écrit»

La requête d’appel de la Fédération de l’agriculture a reçu un écho favorable de la part du Tribunal, qui reconnaissait que la dérogation à une des règles fondamentales du processus d’accréditation ? la présentation d’états financiers annuels complets et vérifiés ? méritait d’être examinée de plus prêt.

La suite de l’affaire devrait se dérouler par l’échange de mémoires d’argumentations, ainsi en a décidé le Tribunal. Selon les dernières informations disponibles, la FAO aurait jusqu’au 9 novembre pour préciser les raisons de son opposition. La NFUO disposera alors d’un délai de cinq jours pour contrer l’argumentation de la FAO, et le Tribunal d’appel de l’agriculture devrait statuer sur la requête de priver la NFUO de son statut d’organisation agricole générale dans les semaines qui suivront.

On devrait donc savoir avant Noël s’il y aura deux ou trois organisations qui seront éligibles à recevoir les cotisations de numéro d’enregistrement des agriculteurs (Farm Business Registration Numbers ? FBR) dès la prochaine année financière. En cas de jugement en faveur de la National Farmers Union, le délai sera certainement très serré pour qu’Agricorp ? l’organisme chargé de gérer l’enregistrement des agriculteurs ? puisse ajuster son système, ce qui devrait coûter plus de 40 000 $ selon la rumeur.

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