Le 4 mai 2005

La « réglementation intelligente »: l’indépendance du système canadien d’inspection des aliments est affectée

Par Agricom


Une vaste réforme en profondeur de la réglementation canadienne est à l’étude actuellement. Officiellement, le but avoué de l’initiative est d’harmoniser les règlements des partenaires de l’Accord de libre-échange nord-américain, une vaste procédure que le gouvernement fédéral a surnommé « réglementation intelligente » (smart regulation). Cette réforme risque de changer les méthodes de travail et les règlements employés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, responsable d’assurer la salubrité des aliments au pays.

Des scientifiques qui s’adressaient au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes ont dit craindre que « le Canada perde sa capacité de faire des tests indépendants et la capacité d’inspection dont il a besoin pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens », si le projet de loi C-27 sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments devait être adopté.

Entre autres, le Dr Lester Friedlander, ancien vétérinaire du département de l’Agriculture des États Unis, qui s’est fait connaître il y a quelques semaines en dénonçant le camouflage des cas américains potentiels de maladie de la vache folle, affirme que « les règlements sont enfreints chaque jour aux États-Unis parce que le gouvernement ne les applique pas, en permettant par exemple de nourrir le bétail avec des protéines bovines ». C’est qu’il aurait vu se produire aux États-Unis et il craint que le même problème affecte le Canada.

Le Dr Gérard Lambert affirme qu’il ne faut pas se fier sur les tests des autres pays. « Si les aliments ne sont pas testés convenablement, ils vont contaminer notre chaîne alimentaire très rapidement. Quand on teste après le fait, il est trop tard. Le projet de loi C‑27 a trait à l’harmonisation avec les règlements des États-Unis. Il n’a pas pour objet de protéger la santé des Canadiens. »

Il permettrait à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) d’accepter les résultats des tests et de la certification des autres pays. Le gouvernement a dit que cette loi rendra le système de réglementation des aliments et de l’agriculture du Canada plus semblable à celui des États-Unis. Mais le système américain permet actuellement l’irradiation de la viande, contrairement au Canada, il n’a pas respecté les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé en matière de prévention de la maladie de la vache folle et il s’en remet à la conformité volontaire quand il découvre que des sociétés violent ses règles.

L’initiative de la réglementation intelligente affecterait les règlements régissant les aliments, les médicaments et l’eau potable, appliqués par une quinzaine de ministères fédéraux. La réforme, a déclaré le président du Conseil du Trésor Reg Alcock, « veut simplifier une réglementation devenue trop complexe tout en protégeant la santé des Canadiens ».

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