Volume 30 Numéro 18 Le 24 mai 2013

La saga du NFU se poursuit

Par Simon Durand, directeur général de l’UCFO


Le Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales a rendu publiques les raisons qui l’avaient mené à refuser l’accréditation du Syndicat national des cultivateurs – chapitre de l’Ontario (SNC-O), en décembre dernier.

Dans un document très étoffé rendu public en avril dernier sur le site internet du Tribunal, celui-ci présente 15 contraventions à la loi de 1993 sur les organisations agricoles pour justifier sa décision de ne pas accorder d’accréditation au NFU-O.

Parmi les 15 éléments invoqués, on y apprend sans grande surprise que le talon d’Achille de l’organisme syndical est son modèle de gouvernance. Le tribunal a statué que ce ne sont pas les producteurs agricoles ontariens membres qui contrôlaient le SNC-O, mais bien son organisation nationale, le National Farmers Union, basé en Saskatchewan.

Devant les preuves présentées et en analysant les règlements généraux des deux entités, le Tribunal a conclu que le SNC-O n’était qu’une coquille servant au NFU à mener ses activités en Ontario et à collecter de l’argent à travers le système d’accréditation ontarien. Le Tribunal juge que les producteurs ontariens n’avaient peu ou pas de contrôle sur leur organisation puisque les décisions étaient dictées par l’organisation nationale.

Par exemple, pour être membre du SNC-O, un producteur agricole doit être préalablement membre de l’organisation fédérale du NFU, ou encore, que le salaire ainsi qu’une partie des tâches du coordonnateur du SNC-O provienne du NFU.

Par voie de communiqué, le nouveau président du SNC-O, John Sutherland, a réfuté les arguments du Tribunal et a affirmé qu’il n’était pas rare dans le milieu agricole d’avoir des organisations provinciales affiliées avec des entités fédérales.

« Le Tribunal n’a pas compris les relations entre les chapitres locaux, l’organisation provinciale et notre niveau fédéral. Nous travaillons en collaboration pour le bien des agriculteurs », juge-t-il.

La saga pour l’obtention de son accréditation risque vraisemblablement de se poursuivre encore quelque temps puisqu’Agricom a appris que l’organisme ne compte pas lâcher prise. Le SNC-O a soumis une demande d’appel de la décision du Tribunal et a demandé une rencontre avec la première ministre et ministre de l’Agriculture, Kathleen Wynne, pour discuter de son accréditation.

Rappelons que la Fédération des agriculteurs chrétiens de l’Ontario (FACO) et la Fédération d’agriculture de l’Ontario (FAO) avaient elles aussi perdu leur accréditation en mai 2012. Elles avaient par contre réussi à la récupérer suite à l’intervention du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’époque, Ted McMeekin. Ce dernier avait allégé les critères d’éligibilité en décembre, de sorte que les organisations ont dû produire une série de documents prouvant leur conformité.

Cependant, malgré cet allègement des critères, le Tribunal avait maintenu sa décision de refuser l’accréditation du SNC-O, sans toutefois en dévoiler les raisons qui l’avaient mené à une telle décision.

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