Le 3 juillet 2002

Le Canada subventionnerait encore trop ses exportations laitières Nouveau revers à l’OMC dans le dossier laitier

Par Pierre-Alain Blais


Le Groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui devait juger pour une troisième fois en moins de cinq ans de la conformité des exportations de produits laitiers canadiens a rendu encore une fois une décision défavorable au Canada.
Selon ce dernier Groupe spécial, l’approche du Canada dans les transactions commerciales liées aux exportations de lait ne serait apparemment pas conforme aux règles de l’OMC, lesquelles le Canada s’est engagé à respecter. En effet, le Groupe judiciaire chargé d’examiner ce différend opposant le Canada aux États-Unis et à la Nouvelle-Zélande, a conclu que le Canada attribuerait trop de subventions à l’exportation en vertu de ses obligations à l’OMC.

Le Canada a immédiatement fait savoir, comme il l’avait fait lors des deux décisions défavorables rendues contre lui précédemment, qu’il en appellera de la décision rendue hier, le 25 juin, par le Groupe spécial de l’OMC sur la conformité de ses exportations laitières.

«Nous sommes déçus de cette décision», a déclaré le ministre du Commerce international et responsable du dossier, Pierre Pettigrew. «L’an dernier, l’Organe d’appel de l’OMC avait fourni une solide orientation sur la façon dont nos pratiques à l’exportation devaient être examinées», ajoute-t-il. «Nous sommes sérieusement préoccupés par le fait que cette orientation soit absente du rapport. Nous analyserons attentivement cette décision et monterons la meilleure cause possible afin d’en interjeter appel».

«La contestation n’a pas d’effet sur le droit du Canada d’exploiter un système national de gestion de l’offre», a assuré pour sa part le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lyle Vanclief. «Nous examinons soigneusement le rapport du Groupe spécial pour préparer notre appel, et continuons à travailler étroitement avec les provinces et les intervenants du secteur laitier comme nous l’avons fait depuis le début de ce litige», a déclaré le ministre Vanclief.

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