Volume 30 Numéro 08 Le 5 décembre 2012

Le NFU-O s’enfarge dans le processus simplifié


Photo courtoisie Ann Slater, coordonnatrice du NFU-O

Par Simon Durand, directeur général de l?UCFO
sdurand@ucfo.ca


Malgré la simplification du processus d’accréditation des syndicats agricoles, le NFU-O peine à obtenir l’accord du tribunal administratif de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario. Pensant agir de bonne foi, l’organisme agricole a soumis une nouvelle demande d’accréditation, mais s’est fait accuser d’abus de procédure.

Rappelons que dans un effort pour corriger les problèmes entourant la réaccrédidation des organismes agricoles, le ministre provincial de l’Agriculture Ted McMeekin a apporté des changements à la loi, faisant  passer les critères d’admissibilité de quatorze à cinq. Ces modifications entraient en vigueur le 22 novembre et devaient s’appliquer à toutes les causes en attente d’une décision du tribunal, comme celle du NFU-O.

Cependant, les administrateurs du NFU-O avaient cru nécessaire de soumettre à nouveau leur demande dans le cadre de ces modifications. En voulant agir de bonne foi et en pensant simplifier le processus, elle a donc retiré son ancienne demande et en a soumis une nouvelle.

Or, puisque les deux demandes soumises – celle datant du 18 juillet et celle qui a suivi les modifications – sont essentiellement les mêmes, le tribunal n’a pas apprécié la démarche du NFU-O. Compte tenu des ressources déjà investies par le Tribunal dans l’analyse de leur requête du 18 juillet, ce dernier a donc accusé le syndicat agricole d’abus de procédure.

 « Nous ne voulions que simplifier et accélérer le processus, mais apparemment c’est l’inverse qui s’est produit, explique Ann Slater, coordonnatrice du NFU-O. Maintenant, nous ne souhaitons que faire le maximum pour sortir de cet interminable dossier.» 

Cette nouvelle tuile dans une histoire que tous croyaient pour ainsi dire terminée, allonge encore les délais pour la réaccréditation possible du NFU-O, entraîne des coûts supplémentaires pour le tribunal et engendre encore plus de frustration et d’incompréhension de la part des producteurs agricoles, pris en otage dans cette saga. 

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