Le 18 mai 2005

Le règlement anti-pesticide de Toronto est maintenu par la Cour d’appel

Par Pierre-Alain Blais


La Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’appel de Croplife Canada contre un règlement de la ville de Toronto qui interdira toute application de pesticide sur les terrains extérieurs de son territoire à compter du 1er septembre 2007.

Dans une décision unanime, les trois juges de la Cour d’appel ont débouté Croplife, un groupe de lobbyistes représentant des manufacturiers, détaillants et utilisateurs de l’industrie des produits antiparasitaires. En outre, Croplife a été condamné à payer les dépens du procès ce qui représenterait quelque 105,000$ de frais légaux, dont 50,000$ à la Ville de Toronto.

Toronto a édicté un règlement l’an dernier qui rendra illégal toutes utilisations à l’extérieur de pesticides de synthèse, et ce par quiconque. Les quelques exceptions prévues au règlement permettent toutefois d’utiliser des antiparasitaires en cas de menace contre la santé des citoyens, comme par exemple pour le contrôle des rats, des termites, la désinfection des piscines, etc’

À noter que les produits considérés « biologique », comme le Bt, l’acide acétique, le soufre ou le savon insecticide sont exclus du règlement.

Par contre, le règlement qui est très succinct ne contiendrait nommément aucune exemption agricole autre que celle qui est nécessaire pour obtempérer à la Loi sur les mauvaises herbes nuisibles de l’Ontario (Weed Control Act).

Dans son jugement, la Cour fait état du pouvoir grandissant des conseils municipaux. Elle dit même que les nouvelles législations qui modernisent le droit municipal (une nouvelle loi municipale a été promulguée en Ontario en 2001) font en sorte que l’on est appelé à « respecter » beaucoup plus le travail de la démocratie municipale qui est notamment « très près des préoccupations des citoyens ».

La Cour dit s’appuyer sur une jurisprudence qui s’est accumulée depuis quelques années et qui reconnaît aux municipalités un pouvoir de réglementation jamais vu auparavant afin qu’elle puisse s’acquitter correctement de l’obligation de protéger la santé et la sécurité de ses citoyens.

Il semble donc que l’épandage domestique, ou non, de pesticides entre sans encombre dans la définition plus étendue des droits et obligations municipales, et cela malgré l’existence de lois provinciale et fédérale encadrant déjà bien l’emploi des pesticides commerciaux, a soutenu Croplife en Cour.

Le jugement de la Cour d’appel est vu comme étant « potentiellement dommageable » pour l’usage de pesticides agricoles, a commenté à chaud un porte-parole de AGCARE, une coalition d’organismes agricoles préoccupés par l’environnement rural. « Cette décision est non seulement dangereuse pour l’usage agricole des pesticides, elle donne aux municipalités un précédent légal pour réglementer l’épandage des éléments nutritifs et toutes autres lois fédérales ou provinciales chevauchant leur juridiction », précise la porte-parole.

En Ontario, avec les changements récemment apportés aux lois municipales, beaucoup d’observateurs constatent que le secteur agricole ne peut continuer à se fier sur la législation fédérale et provinciale pour le protéger contre des règlements municipaux restrictifs.

Les propriétaires ont toutefois jusqu’au 1er septembre 2007 pour trouver des alternatives acceptables aux pesticides traditionnels qu’ils utilisaient. Entre-temps, la Ville de Toronto prépare une vigoureuse campagne de sensibilisation publique dotée d’un budget de 280,000$, afin d’encourager ses citoyens à trouver des méthodes sans pesticides pour contrôler les pissenlits et les vers blancs.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *