Volume 30 Numéro 19 Le 7 juin 2013

« Le Tribunal n’a pas compris »

Par Simon Durand, directeur exécutif


Suite à la publication des motifs de la décision du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario le 15 avril dernier, le NFU-O a soumis une requête pour aller en appel de la décision du Tribunal prétextant celui-ci aurait errer en droit.

«Nous avons retenu les services de l’avocat Sean Bawden pour nous aider à démontrer que le Tribunal a commis des erreurs dans son analyse», a confié à Agricom le nouveau président du NFU-O, John Sutherland.  En entrevue avec notre journaliste, M. Sutherland a même affirmé avoir le support du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et que les avocats du gouvernement reconnaissent que le Tribunal aurait erré en droit.

Malgré la longue liste d’arguments donnés par le Tribunal, le NFU-O n’entend pas modifier ses règlements généraux ou sa façon de fonctionner. «Le Tribunal n’a pas bien compris et nous n’avons pas à changer notre façon de travailler pour leur faire plaisir. On travaille pour nos membres, des agriculteurs, pas pour le Tribunal», a-t-il affirmé avec conviction au téléphone.

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