Volume 29 Numéro 13 Le 2 mars 2012

Les agriculteurs croulent sous la paperasse

Par Isabelle Lessard, journaliste
redaction@journalagricom.ca


Les agriculteurs canadiens seraient victimes de la paperasserie du gouvernement, révèle un sondage réalisé par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). De fait, ils seraient les plus sévèrement touchés par la règlementation et la paperasserie de toute sorte, mais cette tendance pourrait éventuellement être renversée.

Le récent sondage révèle que 23% des agriculteurs ne se seraient pas lancé en agriculture s’ils avaient su que la conduite des affaires dans ce domaine était aussi alourdie par cette paperasse, un chiffre qui inquiète la vice-présidente aux affaires nationales de l’organisme.

« Sachant que près de 40 % des agriculteurs prévoient de prendre leur retraite au cours des dix prochaines années, ils auront du mal à trouver des acheteurs pour assurer leur survie s’ils sont ligotés par une règlementation excessive », fait remarquer Mme Pohlmann.

Il y a plusieurs années que les agriculteurs se plaignent de devoir remplir trop de paperasse plutôt que de consacrer leur temps à exercer leur vrai métier, celui d’agriculteur. Toutefois, leurs plaintes des dernières années semblent ne pas avoir tombé dans l’oreille d’un sourd.

De fait, on observe une tendance des instances gouvernementales à vouloir réduire la paperasserie pour les agriculteurs afin qu’ils puissent passer plus de temps à nourrir les animaux, à s’occuper de leurs cultures ou à vendre leurs récoltes, tel qu’ils le réclament. Le gouvernement de l’Ontario, via son initiative « L’Ontario propice aux affaires », de même que le fédéral avec sa Commission sur la réduction sur la paperasse et l’Agence canadienne d’inspection des aliments ont tous pris des initiatives encourageantes pour améliorer le fardeau réglementaire auquel font face les producteurs canadiens.

La Fédération d’agriculture de l’Ontario (FAO) sollicite actuellement ses membres pour obtenir des commentaires sur les différents obstacles rencontrés en lien avec la paperasserie.

« Ce processus permettra à la FAO de parler directement au nom de nos membres, et si nous pouvons aider à réduire le fardeau réglementaire, les règlements obsolètes ou incompatibles, alors nous pouvons contribuer à faire un impact sur la façon sur laquelle nous avons tous de faire des affaires », déclare l’organisme.

Les gens sont donc invités à faire part de leur commentaire à l’adresse regs@ofa.on.ca.

Lutte à la paperasserie
Depuis deux ans, le syndicat agricole travaille de concert avec le gouvernement pour moderniser le processus bureaucratique en travaillant sur l’initiative « L’Ontario propice aux affaires ».

Cette mesure s’inscrit dans la promesse du gouvernement ontarien à  offrir des services simplifiés, plus rapides et modernisés.

Selon le rapport de la FCEI, plusieurs règlements et agences gouvernementales obligent les agriculteurs à suivre un long processus. En voici quelques exemples :

  • Les règlements relatifs à l’utilisation du sol
  • L’étiquetage des produits
  • Les exigences en matière de traçabilité et vérification de l’âge
  • L’Agence canadienne d’inspection des aliments
  • L’Agence des services frontaliers du Canada (c.-à-d. les règlements commerciaux à la frontière)
  • Statistique Canada
  • L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

« Sachant que près de 40 % des agriculteurs prévoient de prendre leur retraite au cours des dix prochaines années, ils auront du mal à trouver des acheteurs pour assurer leur survie s’ils sont ligotés par une règlementation excessive », fait remarquer Mme Pohlmann.

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