Vie rurale

Les mauvaises herbes de la paperasserie envahissent


SoniaFournier

Par Sonia Fournier
Collaboratrice
info@journalagricom.ca


La paperasserie excessive inquiète les agriculteurs. Un sondage maison de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) révèle que 63 % des producteurs agricoles estiment que les retards occasionnés par la paperasserie gouvernementale ont un impact négatif sur leur entreprise. De plus, la grande majorité des agriculteurs sondés considèrent que la lourdeur administrative amène un stress important dans leur vie.

« L’agriculture est l’un des piliers importants de notre économie. Il est inquiétant de voir le potentiel de croissance des entreprises diminué par la paperasserie excessive », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.

Un autre rapport de cet organisme publié à l’automne dernier ajoute que trois agriculteurs sur quatre considèrent qu’il est prioritaire de réduire la charge administrative pour accroître leur compétitivité.

Fait inquiétant, les agriculteurs sont plus touchés par ce boulet que les autres entrepreneurs canadiens. De fait, les entrepreneurs agricoles doivent se conformer à des exigences particulières telles que les règlements environnementaux, la salubrité des aliments et le zonage agricole qui ne sont pas tous applicables aux autres secteurs économiques. De ce fait, le poids des papiers est plus élevé dans le secteur agricole.

Caractérisée par le dédoublement de formulaires, le service à la clientèle parfois boiteux de certains organismes publics, les retards excessifs et les règles injustes ou contradictoires la paperasserie peut décourager les propriétaires de PME, selon la FCEI.

À l’échelle canadienne, le phénomène coûte environ 30 milliards $ par année aux petites et moyennes entreprises. Tel est l’un des constats d’une évaluation des réformes réglementaires menée annuellement par la Fédération.

Vers un allègement
Des changements encourageants, quoiqu’encore timides, se pointent au niveau des trois paliers gouvernementaux.

Au fédéral, un plan d’action de réduction du fardeau administratif oblige les ministères à respecter le « un pour un ». Cette mesure d’allégement est censée abolir un règlement chaque fois qu’un nouveau est créé. Ce cadre est accompagné de mesures pour rendre compte au vérificateur général et l’obligation de mesurer les progrès.

« Le un pour un permet de contenir le fardeau, fait valoir Mme Hébert. Malgré tout, il faut être vigilant. C’est un éternel recommencement. C’est comme les pissenlits, enlèves-en un et plusieurs repoussent. »

Le cadre fédéral donne une ampleur quantitative du travail d’assouplissement à accomplir. À Agriculture et Agroalimentaire Canada, 1 972 dénombrements administratifs, qui résultent en un poids administratif pour les entreprises ont été comptabilisé l’an dernier. Du côté de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ce chiffre est multiplié par six. Plus précisément, cette agence cumule près de 11 000 dénombrements.

« La province de l’Ontario a éliminé 80 000 lourdeurs administratives depuis sept ans. Nous savons qu’il y a encore du travail à faire », reconnaît Bryan Bossin, attaché de presse du ministre de l’Agriculture de l’Ontario.

La province vient d’adopter la Loi 2014 visant à instaurer un climat plus propice aux affaires. La FCEI a d’ailleurs fait passer la note annuelle de l’Ontario, de B à un B+ grâce à cette initiative.

Les municipalités ne sont pas en reste, car elles génèrent aussi de nombreux règlements qui sont parfois difficiles à suivre de par leur nature locale. Les irritants administratifs plus souvent notés au niveau des villes, sont les taxes foncières et les permis de construction et de rénovation.

« Il faut des lois et règlements pour vivre en société, mais nous n’en avons pas besoin tant que ça », conclut la porte-parole de la FCEI.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *