Volume 31 Numéro 04 Le 11 octobre 2013

Les producteurs de poulets francophones piégés par le CFO


Les modifications apportées à la réglementation limiteront l’essor de la production de poulets de grain de l’Est ontarien dans les années futures.

Isabelle Lessard

Par Isabelle Lessard
Rédactrice en chef
redaction@journalagricom.ca


Les producteurs francophones de poulets de l’Est ontarien se sentent piégés par le Chicken Farmers of Ontario (CFO). Croyant avoir gagné leur bataille juridique en faisant valoir leurs droits linguistiques, ils se sont plutôt rendu compte que les modifications apportées par le CFO à sa réglementation limiteront l’essor de la production de poulets de grain de l’Est ontarien dans les années futures.

Rappelons qu’à la suite de la décision du juge Michel Charbonneau, rendue le 10 mai, le CFO a accepté de modifier sa réglementation pour permettre aux producteurs de poulets francophones de l’Est ontarien de faire abattre leurs poulets au Québec afin de leur permettre de travailler en français.

En réponse au jugement, le CFO a donc créé trois catégories dans lesquelles les producteurs peuvent se classer : ceux contraints d’abattre en Ontario, ceux pouvant faire abattre au Québec  s’ils sont reconnus francophones (appelés producteurs qualifiés) et ceux qui pourront se diriger vers les abattoirs québécois si ces derniers n’ont pas atteint leur limite imposée par le quota d’abattage.

Or, c’est justement cette définition de producteurs qualifiés qui font sortir de leurs gonds les agriculteurs francophones. Selon eux, non seulement la liste des producteurs francophones du CFO est inexacte et incomplète, mais elle ne permettra pas non plus à de nouveaux producteurs d’y être ajoutés. Qui plus est, les producteurs qualifiés ne pourront pas augmenter leur production dans le futur puisqu’ils sont limités à leur production actuelle, à moins de transiger avec des abattoirs anglophones de l’Ontario ou celles du Québec qui leur reste un certain nombre de poulets à abattre pour atteindre leur quota.

Mécontentements
Sylvain Leduc, un producteur unilingue francophone de Vankleek Hill, est mécontent de cette décision. La nouvelle mesure n’a pas tourné en la faveur de ce nouveau propriétaire d’une entreprise avicole depuis le 21 juin dernier. Alors que son père pourra faire abattre au Québec, lui en revanche devra continuer à transiger en anglais, à son grand désarroi. C’est que son nom ne figure pas dans la liste des producteurs francophones du CFO puisqu’il a commencé à élever ses poulets après la période de production à laquelle se référait le CFO pour déterminer qui aurait droit à cette exemption.

« Je ne suis pas bilingue. Je trouve ça dommage de ne pas être reconnu. […] C’est un peu compliqué pour nous [de transiger en anglais] et il y a parfois des malentendus. On essaie, mais ça ne nous facilite pas les choses », a confié M. Leduc à Agricom.

Ce dernier a d’ailleurs exprimé une question que tous les producteurs de l’est de la province se posent : « Pourquoi se baser sur un historique de production ? Un producteur francophone qui achète une nouvelle ferme ou augmente sa production demeurera un francophone, [alors pourquoi ] ne serait-il pas éligible ? », s’interroge-t-il.

André Lamoureux partage le même point de vue et les mêmes craintes que lui.

« On ne devrait pas en avoir de règlement comme ça. Ceux qui vendent du blé d’Inde ou des pommes, ils n’ont pas besoin d’être Canadiens-français pour vendre au Québec. […] Il ne devrait pas y en avoir de règlement », s’insurge le producteur avicole.

Dans une lettre envoyée au CFO pour manifester l’insatisfaction de ses clients, l’avocat des producteurs, Me Ronald Caza, stipule que « la loi est claire à l’effet que les membres d’une minorité linguistique ne doivent pas être mis en situation de désavantage économique ou tout autre pour avoir choisi d’exercer leurs droits linguistiques. »

Sylvain Leduc ne compte pas en rester là puisqu’il entend poursuivre ses démarches pour être reconnu comme producteur qualifié. « Ce n’est peut-être pas fini [pour moi]. Je songe à faire appel de la décision aux CFO », a-t-il

L’Union des cultivateurs franco-ontariens abonde dans le même sens. « La direction qu’a prise le CFO dans le présent dossier va complètement à l’encontre de certaines politiques du gouvernement de Kathleen Wynne, dont la protection et la promotion du français en Ontario, la création d’emplois dans les régions rurales et le projet de Loi 2013 sur les aliments locaux », a déploré son directeur général, Simon Durand. Celui-ci a d’ailleurs demandé une rencontre avec la première ministre pour lui demander son appui dans ce litige.

Selon M. Durand, un entrepreneur franco-ontarien serait prêt à ouvrir un abattoir de volailles dans l’Est ontarien, mais le CFO lui coupe carrément l’herbe sous le pied en ne lui allouant pas le quota d’abattage nécessaire à son projet.

« Le Chicken Farmers of Ontario ne semble pas avoir pris en considération l’opportunité qui existe dans l’Est ontarien de développer nos propres infrastructures de transformation de volaille, de dire M. Durand. En plus de créer de l’emploi, le développement de nos infrastructures donnerait le choix aux producteurs de poulet de l’est de pouvoir commercialiser leur production localement et, surtout, dans la langue de leur choix. »

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