Le 4 mai 2005

Les semences de ferme: un droit?

Par B. Estevez, agr.


Depuis des millénaires, les agriculteurs ont utilisé les grains récoltés comme semences. C’est pour ainsi dire un droit inné, un droit naturel, un droit ancestral qui est toujours en vigueur dans la plupart des pays mais qui est aujourd’hui menacé.

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Au cours de l’année 2004, le secteur de la production de semences canadien a fait l’objet d’une enquête à des fins de modernisation pour mieux se positionner sur les marchés internationaux.

Le 5 mai 2004, le comité consultatif du secteur des semences a déposé son rapport final qui constitue la première phase de cette révision globale du système canadien de production et de commercialisation des semences. Selon le National Farmers Union, les trois objectifs de ce comité portaient sur la flexibilité réglementaire, le développement d’un environnement supportant la science et l’innovation et les mesures qui pouvaient rendre ce secteur d’activité plus profitable.

Ce rapport envisage la collecte d’une redevance sur les semences de ferme; l’obligation éventuelle d’utiliser des semences certifiées pour bénéficier des programmes d’assurance récolte comme c’est déjà le cas au Québec; l’interdiction aux agriculteurs de vendre des semences « ordinaires » à leur famille ou à leurs voisins afin que le seul commerce de semences soit circonscrit sous le nom de l’espèce protégée et bien d’autres aspects qui ont tendance à favoriser l’industrie dont celle des OGM et des identités préservées (IP) bien plus que les producteurs agricoles.

L’Association canadienne du commerce des semences (CSTA) est un des groupes les plus importants de ce comité de révision. Il veut abolir ce droit ancestral des agriculteurs d’utiliser leurs propres semences, alors que le Canada a signé en 2002 le traité international sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, traité qui affirme ce droit ancestral (Kuyek, 2004).

Selon Kuyek, on assiste alors à une inversion des priorités. Alors que le système des semences voulait à l’origine protéger les agriculteurs contre des vendeurs de semences de pauvre qualité, ce rapport du comité de révision favorise les compagnies de semences et de fait réduit l’indépendance des agriculteurs en matière d’intrants.

Actuellement en Europe, lorsque l’agriculteur prélève une partie de sa récolte pour réensemencer ses champs, on appelle ces graines « semences de ferme ou paysannes». Cette pratique est aussi menacée malgré qu’elle soit reconnue par les pouvoirs publics puisque le criblage à la ferme fait partie d’une tradition notamment en France et en Belgique.

Le triage à façon
Selon la Direction générale de l’agriculture du gouvernement belge, « le triage à façon est l’action d’effectuer pour le compte d’un agriculteur, le nettoyage, le triage et la désinfection éventuelle de graines provenant de la propre exploitation de ces agriculteurs et destinées à être ensemencées dans celle-ci ».

Selon le syndicat des trieurs à façon français (STAFF), le taux d’utilisation des semences de ferme est de l’ordre de 50% pour le blé, elle est donc responsable de la production de 6 millions de quintaux (CPE, 1999). Une centaine d’entreprises font du triage à façon et traitent 1,8 millions de quintaux de céréales par an.

Dans la Communauté européenne, l’utilisation de semences certifiées ou de ferme varie selon les pays (CPE, 1999). En Belgique, il est estimé que les semences de ferme représentent 30% des semences de blé. Dans ce pays, la tendance serait au recul des semences certifiées. Selon les organismes trieurs, il y aurait eu en 1990 en Wallonie, 11 000 ha de semences certifiées et seulement 5 600 ha en 1999.

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