Le 5 août 2005

Levée partielle de l’embargo sur le boeuf

Par Pierre-Alain Blais


Après plus de deux ans de fermeture presque complète, la frontière américaine est de nouveau ouverte pour les jeunes ruminants vivants, soit les bovins de moins de 30 mois et les chèvres et les moutons de moins de 12 mois.

Cette nouvelle étape vers la normalisation du commerce intégré du bétail et des produits du boeuf dans le grand espace économique nord-américain, résulte ici de ce qu’on pourrait qualifier de décision cinglante de la part de la 9th Circuit Court of Appeals des États-Unis.

Après avoir entendu les témoignages des diverses parties durant une seule journée d’audience, le 13 juillet dernier, cette Cour d’appel fédérale américaine a rendu son jugement dès le lendemain et a immédiatement cassé l’injonction temporaire qui avait été émise par le juge Cebull de la Cour du district du Montana en mars dernier.

En fait, la Cour d’appel a littéralement démoli l’argumentation alarmiste du groupe R-CALF, en faisant savoir clairement qu’il n’y avait aucun fondement que ce soit à empêcher la reprise restreint de l’importation de bovins canadiens tel que proposé par le département américain de l’Agriculture (USDA) en vertu de sa règle sur les pays à risque minimum pour l’ESB.

Stan Eby, président de l’Association des éleveurs canadiens (CCA) a acclamé le jugement de la 9th Appeal Court comme étant « approfondi et perspicace ». L’Association se réjouit que cette Cour ait appuyé sans équivoque le jugement critique et les connaissances scientifiques rigoureuses dont fait preuve le département américain de l’Agriculture dans le dossier de l’encéphalopathie spongiforme des bovins (ESB). C’est finalement le bon sens et la science qui aura eu le dernier mot sur la politicaillerie et l’irrationnel.

Même son de cloche du côté de l’industrie américaine de la viande. « Le retour des bovins vivants aux États-Unis est une victoire de la science sur l’isolationnisme économique et devrait indiquer au monde entier que le marché du boeuf américain est de nouveau ouvert », a fait savoir Patrick Boyle, président-directeur général de la American Meat Institute, qui estime que la prolongation inutile de l’embargo aurait fait perdre au moins 8000 emplois dans le secteur de l’abattage aux États-Unis.

Selon la 9th Court, le secrétaire à l’Agriculture des États-Unis a toute la compétence et toute la compréhension requise pour statuer que la reprise des importations de jeunes bovins vivants en provenance du Canada n’augmentera pas significativement le risque de l’ESB envers la population américaine, le risque déjà faible au Canada étant même en décroissance. C’est tout à fait contraire à ce que R-CALF alléguait, ayant convaincu un juge du Montana que l’ouverture de la frontière allait causer un « préjudice significatif irréparable », et cela autant du côté de la santé publique, que de la santé des troupeaux de bovins américains, qu’économique.

Grand soulagement donc de la part des producteurs agricoles, qui peuvent maintenant croire que l’on va résolument vers une certaine normalisation du commerce transfrontalier des bovins, alors que le secrétaire américain à l’Agriculture, Mike Johanns, envisage déjà de soumettre une nouvelle règle d’importation pour la fin de cette année, qui comprendrait cette fois-ci les bovins de tous âges, les sujets reproducteurs ainsi que le matériel génétique. Les analyses de risque nécessaires auraient déjà été complétées.

D’aucuns ont été surpris de la rapidité avec laquelle le commerce des jeunes bovins a repris. On devait s’attendre à un tel verdict, tellement la position de R-CALF était contestée, ici comme aux États-Unis, particulièrement par la puissante industrie américaine de la viande.

L’annulation de l’injonction a été signifiée le jeudi 14 juillet, et déjà les premiers envois de bovins cheminaient à travers les diverses étapes de vérification dès le lundi suivant. Des officiels de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et du département de l’Agriculture des États-Unis auraient donc travaillé la fin de semaine afin de préparer la paperasse nécessaire pour la première expédition de bovins vivants jeunes du lundi suivant.

À l’évidence, il y avait une volonté ferme de part et d’autre pour assurer l’application prompte de la nouvelle réglementation sur les pays à risque minimum pour l’ESB ? le Canada est le premier à s’en prévaloir ? que l’USDA avait préparé en vue de l’ouverture en mars dernier.

Tracasseries administratives
À l’instar des autres formes de commerce avec les États-Unis depuis le 11 septembre 2001, il y a désormais beaucoup plus de vérifications et de documentation à fournir pour l’importation de bovins vers les États-Unis, ce qui a pour effet d’accroître le travail administratif lié à l’exportation. En effet, de la paperasse à remplir et des certificats vétérinaires à obtenir, il y en a maintenant beaucoup plus qu’il y a deux ans, ce qui risque d’augmenter le coût du transfert inter-frontalier.

En plus des vérifications d’âge et de l’état de santé que doivent subir les jeunes bovins avant même de quitter le Canada, ils sont inspectés visuellement à la frontière pour la présence des étiquettes, des marques obligatoires (brands) et de leur état général (et les papiers vérifiés), puis un vétérinaire du USDA les inspecte à nouveau dès leur arrivée à l’abattoir.

Quant à l’audience qui devait avoir lieu devant le juge Cebull du Montana le 27 juillet dernier pour établir le mérite d’une injonction permanente, le juge a fait savoir qu’il l’avait remise à une « date indéterminée », afin de se donner le temps de bien étudier le jugement de la Cour d’appel.

Au moment d’écrire ces lignes, aucune nouvelle date d’audience n’avait encore été fixée. On ignore s’il y aurait même une audience sur la question de l’injonction.

Les éleveurs canadiens disent avoir essuyé des pertes s’élevant à quelque 7 milliards de dollars depuis la mise en place des embargos lors de la découverte du premier cas de vache folle au Canada, le 23 mai 2003.

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