Volume 32 Numéro 11 Le 6 février 2015

Nouvelles exigences d’immatriculation de véhicules agricoles


-Photo ILessard

Par Agricom


De nouvelles exigences pour l’obtention de plaques d’immatriculation de véhicules agricoles sont en vigueur depuis le 1er janvier. Les cultivateurs devront dorénavant fournir une preuve qu’ils détiennent bien une ferme en fournissant leur numéro d’inscription des entreprises agricoles ainsi qu’un second document en faisant foi.

Ces modifications ont été apportées par le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) en réaction aux commentaires de la vérificatrice générale de la province dans ses rapports de 2012 sur le programme Air pur et de 2013 sur Service Ontario.

Celle-ci avait souligné une importante augmentation du nombre de véhicules avec des plaques d’immatriculation agricoles. Elle déplorait le fait qu’aucune vérification n’était requise pour l’obtention d’une immatriculation réservée aux producteurs. Dans ses deux rapports, la VGO invitait le MTO à revoir ses exigences liées à l’obtention de telles plaques d’immatriculation, afin de déceler s’il n’y avait pas de l’abus.

Cette nouvelle exigence ne s’applique qu’aux clients qui achètent ou apposent de nouvelles plaques d’immatriculation à un véhicule de plus de 3 000 kg utilisé pour le transport de produits, de marchandises, de fournitures et d’équipements agricoles, de même que le matériel de construction et d’articles d’entretien.

Cette modification aux exigences ne s’applique cependant pas aux propriétaires actuels de plaques qui désirent les renouveler.

Les propriétaires faisant une demande d’obtention de plaques d’immatriculation devront fournir un des documents suivants, lesquels prouvent que le producteur détient un numéro d’inscription des entreprises agricoles : une carte de membre d’un organisme agricole, un certificat d’exemption liée au revenu agricole brut, une lettre d’Agricorp contenant ledit numéro d’entreprise ou une lettre de l’Indian Agriculture Program of Ontario confirmant la conformité aux critères.

Dans le cas où un agriculteur est exempté du programme d’inscription des entreprises agricoles pour des motifs religieux, il doit présenter une lettre du tribunal le prouvant.

Les coûts demeurent cependant inchangés. Les producteurs devront débourser 14 $ pour le certificat d’immatriculation du véhicule, 15 $ pour la plaque ainsi que 123 $ pour la vignette d’un véhicule de 3 001 à 3 500 kg ou 975 $ pour les plus gros engins pesant de 63 001 à 63 500 kg.

Toute amende en souffrance associée au titulaire de la plaque sera ajoutée au total, de même que la taxe de vente au détail s’il s’agit d’une nouvelle acquisition.

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