Volume 30 Numéro 07 Le 23 novembre 2012

Nouvelles règles pour les quotas

Par Isabelle Lessard, journaliste
redaction@journalagricom.ca


Les nouveaux producteurs laitiers qui appliqueront pour obtenir du quota devront dorénavant payer un droit de candidature de 1000 $ et faire un dépôt de 10 000 $. La révision du programme du Dairy Farmers of Ontario (DFO) est déjà en vigueur depuis le 1er novembre.

DFO a choisi d’effectuer ces modifications pour s’assurer du sérieux de la démarche des postulants et pour éviter que des personnes ne retardent le processus d’obtention des quotas. Par le passé, certains individus appliquaient sans faire d’offre d’achat de quota, mais leur nom restait sur la liste d’attente, retardant d’autres postulants dans leurs démarches d’offre d’achat.

Ainsi, les nouvelles règles attribuent le droit d’accès prioritaire aux nouveaux producteurs à un minimum de 10 kg de quota et jusqu’à 35 kg. Le dépôt sera alors appliqué lors de leur premier achat de quota.

Cependant, si dans le mois pendant lequel il est autorisé à acheter l’appliquant n’a pas fait d’offre pour obtenir au moins 10 kg de quota, celui-ci perdra son dépôt de 10 000 $, ainsi que sa priorité d’achat. Il en est de même pour une personne qui désire se retirer de la file d’attente.

En revanche, le dépôt et le droit de candidature seront tous deux remboursés si le demandeur est accepté dans le programme d’assistance-quota pour les nouveaux producteurs, un programme différent de celui qui fait l’objet des modifications.

Il y aurait actuellement 90 nouveaux demandeurs dans la file d’attente, mais puisque les nouvelles règles entraient en vigueur après le dépôt de leur demande, ceux-ci ne seront pas contraints à débourser le droit de candidature de 1 000 $.

DFO ne prend cependant plus de nouvelles applications depuis près d’un an puisque son comité serait actuellement en processus d’étude de son programme. Rappelons que l’Ontario est la seule province de l’est du Canada à avoir conservé son programme pour venir en aide aux nouveaux producteurs. Le Québec vient récemment de l’abolir.

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