Volume 32 Numéro 10 Le 23 janvier 2015

Parmalat écope d’une amende de 290 000 $


Isabelle Lessard

Par Isabelle Lessard
Rédactrice en chef
redaction@journalagricom.ca


Le fabricant de produits laitiers Parmalat a écopé d’une amende de 290 000 $ après qu’un de ses employés soit décédé sur son lieu de travail. La société avait plaidé coupable à des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail en vertu de laquelle elle avait omis de fournir un signaleur pour guider les véhicules lourds à son usine de Brampton.

Le juge de paix Richard Quon de la cour de justice de Brampton a condamné Parmalat Canada à payer l’amende pour avoir manqué à son devoir d’employeur.

L’incident est survenu le 25 octobre 2012 alors qu’un de ses travailleurs était sorti de l’usine et s’était engouffré dans un magasin ambulant garé dans le stationnement pour se procurer des bottes de travail. Pendant son magasinage, un tracteur semi-remorque était entré dans le stationnement et s’était garé en parallèle aux côtés du commerce ambulant. Alors que l’employé sortait du véhicule avec ses emplettes pour reprendre le travail, le semi-remorque qui était conduit par un sous-traitant s’est mis en marche arrière et a happé l’homme. Ce dernier a finalement succombé à ses blessures.

L’enquête du ministère du Travail de l’Ontario a déterminé qu’aucun signaleur n’était présent dans le parc de stationnement du 16, Shaftsbury Lane lors de l’incident. Or, l’article 56 du Règlement de l’Ontario 851 pour les établissements industriels prévoit qu’un signaleur doit être présent afin de guider les conducteurs lorsqu’ils n’ont pas une vue dégagée de la trajectoire que prendra le véhicule lourd.

Parmalat Canada a reconnu ses torts devant le magistrat.

Le juge s’est autorisé à imposer une suramende de 25 % qui est permise par la loi provinciale et dont les fonds recueillis servent à aider les victimes d’acte criminel.

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