Le 18 mars 2004

Pas de taxe industrielle sur les érablières pour le moment

Par Pierre-Alain Blais


Le ministère des Finances de l’Ontario a décidé de suspendre pour l’instant le reclassement à la catégorie « industrielle » des installations de fabrication de sirop d’érable de la province en cours depuis plusieurs mois, une mesure qui pourrait signifier une augmentation de la taxe foncière de ces installations estimée à quelque 17 fois le taux général accordé aux biens-fonds agricoles.

Le gouvernement McGuinty dit ainsi donner suite aux préoccupations exprimées par les groupes agricoles faisant face à de nouvelles classifications foncières, a fait savoir le ministre des Finances de la province, Greg Sorbara. Le gouvernement a ordonné à la Société d’évaluation foncière des municipalités SEFM « de suspendre toute autre modification » touchant l’imposition des installations agricoles, dit le ministre.
Toutefois, les leaders agricoles ont bien noté qu’il s’agit bien d’arrêter le processus de re-classification entamé, il y a déjà quelques mois; le ministère étant resté muet sur le sort qu’il réserve aux installations acéricoles déjà reclassées. Incidemment, la Fédération de l’agriculture de l’Ontario (FAO) souhaite que le ministre Sorbara puisse trouver un mécanisme rapide « pour renverser les classifications d’installations acéricoles déjà effectuées par la SEFM ». Autrement, ces producteurs feront face dès cette année à des augmentations de taxes inconsidérées, pendant que leur sort est débattu en comité, dit la FAO.
« Il y a une certaine urgence de trouver des solutions à ce problème, parce que certains des reclassements industriels entraîneront d’énormes augmentations de taxes foncières pour des agriculteurs de la province », a lancé Ron Bonnett, président de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario.
Selon l’Ontario Maple Syrup Producers Association (OMSPA- Association des producteurs de sirop d’érable de l’Ontario), le ministre des Finances n’aurait pas le pouvoir de « renverser » les re-classifications foncières déjà complétées par la SEFM. C’est pourquoi l’association provinciale encourage les acériculteurs victimes de re-classification de se prévaloir sans gêne du mécanisme de réexamen et même de celui d’appel prévu aux règlements de la SEFM. Ce serait la seule façon de changer la situation, à moins que le ministre Sorbara ne puisse incessamment modifier la portion du règlement qui définit une structure industrielle.
À ce propos, l’OMSPA se dit en désaccord avec la Société d’évaluation foncière quant à l’interprétation de la définition d’une propriété industrielle, définie comme suit dans le règlement 282/98: « land use for or in connection with manufacturing, producing or processing anything » (terrain utilisé aux fins de manufacture, de production ou de conditionnement de n’importe quoi ? [trad. libre]). L’évaporation d’eau d’érable et l’emballage du sirop pur, objecte l’OMSPA, une activité agricole traditionnelle où rien n’est ajouté au produit, où aucune activité de type industriel n’est manifeste, ne peut pas correspondre à la définition d’activité industrielle de la SEFM, qui en passant serait passablement floue, plaide l’Association des producteurs de sirop d’érable.
Le gouvernement, par ailleurs, dit encourager « vivement » la SEFM, les producteurs de sirop d’érable et les représentants du secteur agricole élargi, « à élaborer un ensemble de critères mutuellement acceptables définissant ce qui sera considéré comme une production industrielle de sirop d’érable ».
Ce ne serait pas seulement les acériculteurs qui seraient visés par le reclassement de leurs installations de conditionnement alimentaire. En outre, la FAO souligne que les écuries, les couvoirs, les producteurs de légumes, les entrepôts de pommes et les installations de séchage et traitement des grains, et bien d’autres structures, devraient aussi être inclus dans la discussion avec les officiels du gouvernement.

Du côté du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario, on serait déjà à réexaminer et à clarifier les définitions des biens-fonds agricoles à des fins de classification foncière, précise son ministre, Steve Peters. Le gouvernement dit s’être engagé à y travailler de concert avec la Fédération de l’agriculture de l’Ontario ainsi que d’autres groupes agricoles.

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