Volume 29 Numéro 13 Le 2 mars 2012

Poursuite de 17 milliards $ contre Ottawa

Par Isabelle Lessard, journaliste
redaction@journalagricom.ca


Les Amis de la Commission canadienne du blé (CCB) ont intenté un recours collectif à la mi-février pour sauver l’organisme de mise en marché. La firme Sack Golblatt Mitchell LLP (SGM), qui a reçu le mandat de représenter tous les producteurs de blé et d’orge victimes du démantèlement de la Commission,  a demandé à la Cour fédérale la permission d’intenter une poursuite de 17 milliards $ contre le gouvernement fédéral pour dommages et intérêts. Il s’agit de la troisième poursuite judiciaire intentée dans ce dossier.

Quatre agriculteurs ambassadeurs de chacune des provinces des Prairies et de la Colombie-Britannique ont joint leurs forces et leurs arguments pour déposer cette demande de poursuite. Harold Bell de la Colombie-Britannique, Andrew Dennis du Manitoba, Nathan Macklin d’Alberta et Ian McCreary de la Saskatchewan, tous producteurs de grandes cultures, se sentent laissés par la décision des Conservateurs d’abolir le monopole de la CCB. Ils qualifient ce geste d’antidémocratique.

« Nous avons invité le gouvernement du Canada à respecter la loi et à arrêter de s’attaquer aux agriculteurs. Ils ont plutôt choisi d’enfreindre la loi et nous devons maintenant donner à la cour l’occasion de faire respecter les règles de droit et de corriger cette injustice », clame Laurence Nicholson, un agriculteur de Seven Persons.

Le recours collectif, qui s’adresse non seulement aux producteurs de grains, mais aussi aux courtiers, juge que le gouvernement fédéral outrepasse les mesures législatives en démantelant la CCB et qu’il aurait dû tenir un vote, comme le prévoyait la Loi sur la Commission canadienne du blé. 

Une défense chevronnée
Pour conseiller la firme embauchée dans cette cause et ainsi mettre toutes les chances de leur côté, le regroupement des agriculteurs a également retenu les services d’Anders Brunn, un avocat de 20 ans de carrière.

« M. Brunn a représenté les Amis de la Commission canadienne du blé lorsque nous avons empêché Ottawa de retirer l’orge des activités de la Commission en 2007», raconte Andrew Davis, l’un des plaignants. «La firme SGM a eu du succès dans des cas semblables et nous sommes donc persuadés de pouvoir ultimement renverser les actes illégaux d’Ottawa et nous espérons que nos membres recevront une compensation substantielle pour les dommages déjà causés », conclut-il.

« Rejeter cette législation va plus loin que le cas de la Commission canadienne du blé. Ça concerne les processus légaux exigés et la règle de droit elle-même et ceci touche chaque individu au Canada », a fait remarquer Anders Brunn, le conseiller légal des Amis de la CCB.

Autres poursuites
Deux autres poursuites déposées auprès de la Cour fédérale pointent du doigt le manque de jugement du gouvernement Harper dans le dossier. La première, intentée en janvier dernier par les partisans de la CCB réclame 15,4 milliards $ en dommages-intérêts, tandis que l’autre, déposée à la fin de l’année 2011, réclamait l’invalidation de la décision du gouvernement fédéral.

La Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation mettra fin au monopole de la Commission canadienne du blé (CCB) à compter du 1er août prochain, permettant ainsi aux agriculteurs de l’Ouest canadien de vendre leur blé, leur blé dur et leur orge, soit en passant volontairement par la CCB, soit sur un marché libre.

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Volume 29 Numéro 12 Le 17 février 2012

Poursuite de 17 milliards $ contre Ottawa

Par Isabelle Lessard, journaliste
redaction@journalagricom.ca


Les Amis de la Commission canadienne du blé (CCB) ont intenté un recours collectif à la mi-février pour sauver l’organisme de mise en marché. La firme Sack Golblatt Mitchell LLP (SGM), qui a reçu le mandat de représenter tous les producteurs de blé et d’orge victimes du démantèlement de la Commission,  a demandé à la Cour fédérale la permission d’intenter une poursuite de 17 milliards $ contre le gouvernement fédéral pour dommages et intérêts. Il s’agit de la troisième poursuite judiciaire intentée dans ce dossier.

Quatre agriculteurs ambassadeurs de chacune des provinces des Prairies et de la Colombie-Britannique ont joint leurs forces et leurs arguments pour déposer cette demande de poursuite. Harold Bell de la Colombie-Britannique, Andrew Dennis du Manitoba, Nathan Macklin d’Alberta et Ian McCreary de la Saskatchewan, tous producteurs de grandes cultures, se sentent laissés par la décision des Conservateurs d’abolir le monopole de la CCB. Ils qualifient ce geste d’antidémocratique.

« Nous avons invité le gouvernement du Canada à respecter la loi et à arrêter de s’attaquer aux agriculteurs. Ils ont plutôt choisi d’enfreindre la loi et nous devons maintenant donner à la cour l’occasion de faire respecter les règles de droit et de corriger cette injustice », clame Laurence Nicholson, un agriculteur de Seven Persons.

Le recours collectif, qui s’adresse non seulement aux producteurs de grains, mais aussi aux courtiers, juge que le gouvernement fédéral outrepasse les mesures législatives en démantelant la CCB et qu’il aurait dû tenir un vote, comme le prévoyait la Loi sur la Commission canadienne du blé. 

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