Le 21 avril 2005

Producteurs bovins: un recours collectif de 7 milliards contre le fédéral

Par Agricom


Un recours collectif qui pourrait atteindre les 7 milliards de dollars a été lancé lundi contre le gouvernement fédéral canadien et un producteur d’aliments pour bétail au nom de quelque 100 000 agriculteurs des quatre grandes provinces productrices de bovins. Avec les pertes énormes qu’ont subies les producteurs de bovins et d’autres ruminants au pays depuis l’embargo qui paralyse l’exportation du boeuf canadien, cette poursuite risque de devenir l’une des plus grandes des annales judiciaires canadiennes.

La poursuite allègue la « grave négligence » du gouvernement fédéral qui a permis l’éclosion de la maladie de la « vache folle » (encéphalopathie spongiforme bovine ou ESB), laquelle a dévasté le secteur des bovins au pays, une industrie qui était prospère la veille du 20 mai 2003.

Entre autres, Agriculture Canada est accusé d’avoir perdu la trace de 80 des 191 bovins importés du Royaume-Uni dans les années 80 que le ministère devait suivre pour s’assurer qu’ils ne développent pas la maladie de la vache folle. Or, il appert qu’au moins une des vaches en question a été confirmée porteuse de l’ESB en 1993. C’est alors que l’on se serait aperçu que 80 bovins du groupe de suivi étaient déjà décédés et auraient été vraisemblablement transformés en farine animale. On croit que ces aliments auraient été servis à d’autres ruminants, permettant ainsi la transmission de l’ESB dans des troupeaux canadiens.

« Je ne sais pas comment vous pouvez perdre la trace de 80 vaches que vous soupçonnez d’être potentiellement porteuses de l’ESB, une maladie qui transmise au cheptel canadien, peut détruire cette industrie », a déclaré l’avocat torontois Cameron Pallett, un membre de l’équipe juridique qui représente des producteurs de l’Ontario, du Québec, de l’Alberta et de la Saskatchewan.

« Comment pouvez-vous partir un programme de suivi en sachant cela, et puis, quand une de ces vaches développe l’ESB trois ans et demi plus tard, dire: « Oops! nous les avons perdues et malencontreusement, une d’entre elles a déjà été transformée en aliments pour bétail sans que nous en soyons informés » », poursuit l’avocat.

La poursuite nomme aussi un fabricant d’aliments pour bétail ­? la Ridley Corp. Ltd ? alléguant que la compagnie savait, ou aurait dû savoir, que ses aliments pouvaient être contaminés par l’ESB. Apparemment, la compagnie-mère australienne aurait cessé d’utiliser des carcasses de bovins pour fabriquer des concentrés de protéines dès 1996, alors que la succursale canadienne continua à le faire, parce que « c’était moins cher que d’utiliser du tourteau de soya ». Selon les avocats de la poursuite, « Ridley connaissait très bien le risque qu’elle prenait, et croyait que personne s’en apercevrait, et nous espérons prouver leur culpabilité ».

Ce n’est finalement qu’en 1997, que le Canada interdisait l’utilisation de farines animales provenant de bovins pour l’alimentation des bovins.

Le gouvernement canadien aurait déjà reconnu qu’un ou plusieurs individus du groupe des 80 bovins dont on a perdu la trace seraient la source la plus probable de l’infection d’ESB qui a été confirmée chez quatre vaches canadiennes depuis mai 2003 au Canada.

« Où était la surveillance que devait assurer le gouvernement fédéral’ Qu’ont-ils fait de leur responsabilité d’assurer la santé des Canadiens’ Comment se fait-il que le gouvernement ait pu échouer aussi lamentablement dans l’exercice de ses responsabilités légales’ », questionnent les avocats qui représentent les éleveurs de bovins.

« Il est clair que le gouvernement a gravement failli à ses obligations de surveiller et de contrôler l’approvisionnement en aliments pour animaux », a déclaré Cameron Pallett, qui a eu l’idée d’un recours collectif après avoir parlé avec le « dénonciateur » de Santé Canada, le docteur Shiv Chopera, qui a été licencié l’été dernier.

« Nous voulons récupérer tout ce que les producteurs ont perdu, plus tout ce qu’ils vont perdre, moins les aides d’urgence que le gouvernement leur a fournies sous forme de subventions. »

« Une fois tout calculé, il s’agit de plus de 7 milliards de dollars. »

Cameron Pallett dit qu’il espère que la plupart des 86 000 producteurs de bovins commerciaux du Canada, sinon tous, (y compris les producteurs laitiers) se joindront aux poursuites, qui devraient être regroupées dans les prochains jours.

Autres poursuites légales
Par ailleurs, un groupe d’éleveurs de bovins, le Canadian Cattlemen for Fair Trade, réclame des dommages dépassant les 300 millions de dollars au gouvernement américain sous le Chapitre 11 du Traité de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Le groupe de pression allègue que la fermeture de la frontière n’a rien à voir avec la protection de la santé humaine ou la salubrité alimentaire, mais est en réalité le prétexte d’une dispute commerciale. Leur poursuite a été déposée devant le gouvernement fédéral américain.

Ils accusent le gouvernement américain d’avoir accordé aux éleveurs américains un avantage inéquitable par rapport aux investisseurs canadiens. « Le libre-échange lui-même est en question dans ce cas-ci », clame Rick Paskal, un des leaders du groupe d’éleveurs. « Le gouvernement américain a accumulé des preuves substantielles jusqu’à maintenant prouvant que le bétail canadien ne représente aucun risque pour la santé humaine ».

Le Canadian Cattlemen for Fair Trade dit représenter plus de 100 familles d’affaires canadiennes impliquées dans l’élevage du bétail, qui estiment avoir perdu ensemble plus de 300 millions dû aux règles commerciales inéquitables de l’ALÉNA depuis l’imposition de l’embargo sur le boeuf canadien en mai 2003.

Pour en savoir plus ou pour s’inscrire au recours: www.bseclassaction.ca.

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