Volume 33 Numéro 01 Le 21 août 2015

PTP : négociations sur fond de campagne électorale


Par Élizabeth Paulet


Les douze pays du Partenariat transpacifique (PTP) réunis à Hawaï en juillet dernier n’auront pas réussi à clore les négociations avant le déclenchement des élections canadiennes. Cela ne signifie pas pour autant la suspension des négociations. Au contraire, il devient impératif de conclure un accord avant les élections présidentielles américaines de 2016, qui pourraient se révéler un sérieux obstacle à la ratification du traité.

Ainsi, le Canada, sur fond de campagne électorale, demeure à la table des négociations, pour une des étapes les plus critiques des pourparlers.

Des intérêts divergents

Rappelons que le PTP est un vaste accord de libre-échange entre le Canada et onze nations de la zone Asie-Pacifique. Les dispositions de ce partenariat touchent de nombreux secteurs économiques, dont l’agriculture et l’agroalimentaire.

Pour les agriculteurs canadiens, le PTP se traduirait par l’élargissement des échanges commerciaux avec les pays importateurs et la création de débouchés sur les marchés des pays émergents. En contrepartie, un tel accord intensifierait la concurrence sur le marché intérieur.

Ainsi, le PTP pourrait se révéler profitable notamment pour les producteurs de bœufs et de porcs qui lorgnent le lucratif marché japonais ainsi que les marchés des pays à forte croissance économique tels que la Malaisie, le Chili et le Pérou.

Les producteurs de lait, de volaille et d’œufs s’inquiètent quant à eux pour la politique canadienne de gestion de l’offre, fortement critiquée par plusieurs pays qui accusent le Canada de protectionnisme.

Enjeu électoral?

Au cours de la dernière ronde de négociations du PTP, de nombreux défenseurs du système de gestion de l’offre se sont manifestés pour réclamer le maintien intégral de cette politique qui protège quelque 10 840 producteurs laitiers et 2 610 producteurs de volailles et d’œufs au Canada.

Avec le déclenchement des élections fédérales, le débat entourant la gestion de l’offre a tôt fait de s’inviter dans la campagne électorale. Débat positif, certes, dans une perspective démocratique, mais qui n’aura fort probablement pas d’incidence sur le libellé de l’accord. La négociation demeure entre les mains des ministres, représentants diplomatiques, fonctionnaires et négociateurs qui sont tenus de poursuivre leur travail de façon non partisane.

L’abc d’un traité international

Au Canada, la conclusion d’un traité international passe par quatre étapes principales : les négociations, la signature, la ratification et la mise en œuvre. Les négociations et la signature du traité ne relèvent pas de la Chambre des communes; elles peuvent donc se dérouler en période électorale. En revanche, la ratification nécessite la participation du Parlement et la mise en œuvre législative doit impérativement se faire en chambre. Il reviendra donc au gouvernement élu le 19 octobre prochain de ratifier et d’assurer la mise en œuvre du PTP.

Une question de concessions

Robert Wolfe, ancien négociateur commercial du gouvernement canadien maintenant professeur en études politiques à l’Université Queen’s, Kingston, rappelle que la négociation d’un partenariat de cette envergure « n’est pas une partie facile ».

L’agriculture n’est qu’un des nombreux chapitres de l’entente. « Le gouvernement est responsable non seulement de l’ensemble des agriculteurs du pays, mais également de tous les citoyens » explique monsieur Wolfe. « Les négociateurs sont souvent amenés à faire des concessions dans certains secteurs afin d’en arriver à une entente qui sera avantageuse globalement. »

Interviewé sur l’impact du PTP sur la gestion de l’offre, monsieur Wolfe estime qu’« il ne serait pas surprenant que le Canada fasse certaines concessions qui affectent l’industrie laitière, sans pour autant signer la fin de la gestion de l’offre ». Les élections? « Elles n’y changeront rien », conclut-il.

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