Trois des quatre syndicats du domaine agricole qui attendaient depuis plusieurs mois déjà la décision du Tribunal d’appel de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales se sont tous vus refuser le renouvellement de leur accréditation de syndicat agricole. Seule l’Union des cultivateurs franco-ontariens (UCFO) a passé le test.

La décision est tombée le mardi 22 mai dernier pour les trois syndicats du domaine agricole qui voguaient sur des eaux troubles depuis le printemps dernier. Le National Farmers Union (NFU-O), la Fédération de l’agriculture de l’Ontario (FAO) et la Fédération des agriculteurs chrétiens de l’Ontario (CFFO) ont tous principalement été critiqués sur un même point technique concernant le paiement de la cotisation.

À titre d’exemple, le Tribunal demande que la FAO développe un engagement explicite entre lui et ses membres pour autoriser le « paiement » requis par la Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles afin d’être considéré comme une « cotisation », comme stipulé dans la réglementation.

À première vue, la décision du Tribunal désappointe le président de CFFO, Lorne Small. « Notre demande de renouvellement est la même depuis 15 ans et nous avons toujours été accrédités », note-t-il.

Tout comme lui, la coordonnatrice du conseil régional du NFU – Ontario, Ann Slater, se demande pourquoi cet aspect préoccupe le tribunal à ce moment-ci alors qu’il n’en avait jamais été question les années passées.

Le directeur général de la FAO, Neil Currie, souligne lui aussi que les raisons du refus de renouveler l’accréditation sont basées sur certaines interprétations concernant des critères qui n’étaient pas un point en litige dans le passé. « Nous croyons que les préoccupations peuvent facilement être rectifiées et nous travaillons à cet effet sur le champ », assure M. Currie.

Le Tribunal a également signalé un certain nombre de préoccupations structurelles avec le National Farmers Union par rapport notamment au processus électoral. « Depuis notre demande de renouvellement de l’accréditation, nos membres ont décidé de changer le processus électoral. Je crois qu’aujourd’hui notre façon de faire correspondrait aux attentes du tribunal », estime Mme Slater.

Les affaires continuent
En attendant d’étudier la décision plus en profondeur, la FAO, le NFU – Ontario et le CFFO soutiennent que « les affaires continuent normalement ». Ils vont continuer de servir les intérêts et satisfaire les besoins de leurs membres. « Nos membres ont payé leur cotisation pour l’année en cours, alors nous allons poursuivre notre mission. […] Nous allons prendre quelques jours pour étudier la décision. Si des modifications peuvent être apportées, nous le ferons », estime M. Small. « Il est important de faire valoir aux membres qu’ils doivent enregistrer leur exploitation agricole avec AgriCorp, si ce n’est déjà fait, pour s’assurer de rester éligible au Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles », précise M. Currie.

Pour sa part, le président de l’UCFO, Marc Laflèche, est extrêmement satisfait de la décision du tribunal. « On a attendu presque un an avant d’avoir notre jugement, mais on remplit tous les critères de la loi qui nous concernent et nous avons été réaccrédités pour un autre trois ans. Cette stabilité fait du bien, mais on manque toujours de moyens pour faire tout ce qu’on voudrait. »

Du côté du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, on dit s’inquiéter « surtout des agriculteurs qui ne peuvent obtenir un numéro d’inscription d’entreprise agricole tant que les organismes agricoles ne se conforment pas aux exigences. » « Nous encourageons les différents syndicats du domaine agricole à examiner minutieusement leurs méthodes de reddition de comptes à la lumière de la décision du Tribunal. Mon ministère est en voie de trouver des options pour éviter que des agriculteurs ne soient désavantagés », affirme l’attaché de presse du ministre Ted McMeekin, Mark Cripps.

Évidemment, le ministre n’est pas habilité à réviser ni à modifier cette décision et il ne peut parler au nom du Tribunal puisque celui-ci est un organisme indépendant. En ce sens, le président du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales, Kirk Walstedt, rappelle qu’en tant que tribunal quasi judiciaire, ce dernier ne peut pas commenter ses propres décisions, ces décisions parlant d’elles-mêmes.