Volume 30 Numéro 01 Le 24 août 2012

Réaccréditation des syndicats agricoles : McMeekin sauve la mise


sdurand@ucfo.ca


Le temps presse un peu moins pour les agriculteurs qui n’ont toujours pas de numéro d’enregistrement d’entreprise. Le ministre de l’Agriculture de l’Ontario, Ted McMeekin, vient d’annoncer qu’une série de mesures provisoires seraient mises en place pour que personne ne soit pénalisé.

On se souviendra que le 23 mai dernier, les trois organismes agricoles accrédités, la Fédération d’agriculture de l’Ontario (FAO), le Christian Farmers Federation of Ontario (CFFO) et le National Farmers Union-Ontario (NFU-O) ont perdu leur accréditation et leur privilège de représenter les agriculteurs.

Tous les trois ans, les organismes représentant les intérêts des agriculteurs doivent se présenter devant le tribunal du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario afin de faire la démonstration qu’ils remplissent toutes les conditions exigées par la loi. Pour des motifs essentiellement liés à la gouvernance et à la définition du statut de membre qui unirait un agriculteur à un organisme, le tribunal a refusé la réaccréditation des trois organismes.

Cependant au moment de rendre la décision, le 23 mai dernier, environ 4 900 producteurs agricoles de l’Ontario n’avaient toujours pas complété leur inscription auprès de Agricorp. Ces agriculteurs se retrouvent donc dans une situation où il n’y a présentement plus d’organisme en mesure de confirmer leur statut et de leur émettre leur numéro de producteur. Ce numéro d’entreprise agricole est essentiel pour accéder à une dizaine de programmes; dont celui d’indemnisation des dommages causés par la faune et celui sur les taux d’imposition foncière des biens agricoles, faisant en sorte que les terres agricoles ne sont imposées qu’à 25% du taux résidentiel. La date limite pour l’inscription à ce programme est le 31 août et il représente un support financier de plusieurs milliers de dollars à plusieurs agriculteurs.

Les trois organismes, FAO, CFFO et NFU-O, ont présenté des demandes de réaccréditation dans la semaine du 18 juillet. Bien que le tribunal ait promis de statuer rapidement, celui-ci à émis une requête vendredi le 10 août. Le tribunal a demandé aux parties impliquées de lui  soumettre une définition d’un «membre» et de statuer sur ce qui pourrait être considéré comme le lien qui unirait un membre à un organisme. En regard de la loi actuelle, le paiement d’un frais d’enregistrement de 195 $ ne constituerait pas un engagement à devenir membre d’un organisme.

Compte tenu de cette requête récente du tribunal et de la date du 31 août qui arrive rapidement, plusieurs administrateurs de programmes craignent de devoir mettre en place une série de règlements intérimaires afin qu’aucun agriculteur ne soit pénalisé par l’absence d’organisme accrédité, en particulier pour le programme de crédit de taxe foncière. Le ministre McMeekin a d’ailleurs pris l’engagement qu’aucun n’agriculteur ne serait pénalisé par la présente situation. Il envisage même exempter les producteurs qui n’auraient pas eu de numéro d’enregistrement en 2012 d’en avoir un pour l’année 2013. Le ministère affirme cependant que toutes ces mesures intérimaires disparaitraient dès qu’un premier organisme obtiendrait son accréditation.  

En attendant, les 4 900 agriculteurs qui n’ont pas encore de numéro représentent un manque à gagner de 955 500$ dans le budget des organismes de représentation des agriculteurs. Tous les partis concernés, autant les producteurs, les organismes que le ministère, souhaitent que ce dossier ce règle rapidement et attendent anxieusement la décision du Tribunal.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *