Volume 31 numéro 02 Le 13 septembre 2013

Révision du processus d’adhésion aux syndicats agricoles


Le président de la FAO, Mark Wales

Isabelle Lessard

Par Isabelle Lessard
Rédactrice en chef
redaction@journalagricom.ca


Pour la première fois en 20 ans d’existence, le processus d’adhésion aux syndicats agricoles ontariens fait actuellement l’objet d’une révision. À la lumière des commentaires recueillis par une consultation publique, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario (MAAO) pourra en déterminer ses lacunes et évaluer quels changements, si nécessaires, doivent être apportés pour permettre aux agriculteurs d’être représentés par l’organisme de leur choix.

Cette consultation découle des problèmes entourant la dernière période d’accréditation. Rappelons que l’adhésion à la Fédération d’agriculture de l’Ontario (FAO) ou au Christian Farmers Federation of Ontario (CFFO), les deux seuls syndicats accrédités à l’heure actuelle, est obligatoire pour les fermes ayant un revenu de plus de 7 000 $. Il en coûte annuellement 195 $ plus taxes à chacune des 45 000 fermes ontariennes éligibles.

En plus de permettre aux agriculteurs d’être représentés par le syndicat agricole de leur choix, cette adhésion permet d’obtenir un numéro d’enregistrement agricole (ou Farm Buisness Registration number) donnant accès à plusieurs programmes gouvernementaux importants, tels que les programmes de gestion des risques, l’assurance récolte et les crédits de taxes agricoles.
Les agriculteurs avaient jusqu’au 13 septembre pour soumettre leurs suggestions à savoir par exemple si le processus d’accréditation des syndicats agricoles devrait être confié au ministère de l’Agriculture de l’Ontario plutôt qu’au Tribunal et si le rôle de ce premier devrait être élargi.

On a également demandé si les revenus minimums générés par une ferme pour être éligible à la représentation syndicale devraient être ou non révisés à la hausse, suivant l’inflation des vingt dernières années. Établi en 1993, le seuil de revenu minimum de 7 000 $ n’a jamais été augmenté depuis, alors qu’il devrait être ajusté à 10 800 $ si l’on tient compte de l’inflation monétaire, selon un article publié dans la revue Country Guide.

Finalement, les coûts d’adhésion de 195 $ étant entièrement remboursables si un agriculteur décide de changer de syndicat en cours d’année, on a demandé l’avis des agriculteurs à savoir s’il devrait y avoir un montant non remboursable pour couvrir les frais administratifs encourus par les syndicats, estimés à 20 $ par adhésion.

Dans un commentaire publié sur le site web de la FAO, le président Mark Wales accueille de façon positive et voit d’un bon œil cette révision du programme.

« La FAO remercie le ministère d’entreprendre un examen du processus et des exigences relatives au programme. Nous sommes heureux de cette opportunité qui nous est donnée de fournir de l’information et d’aider à formuler les recommandations finales au sujet des changements législatifs et réglementaires », a-t-il commenté.

Cette consultation publique fait suite à de sérieux problèmes d’accréditation auxquels avaient été confrontés la FAO, le CFFO et le National Farmers Union-Ontario (NFU-O) au printemps 2012. Le ministre provincial de l’Agriculture de l’époque, Tim McMeekin, avait même dû intervenir pour mettre fin au conflit entre le Tribunal et les syndicats agricoles.

Rappelons qu’à l’issu du processus de révision des accréditations par le Tribunal d’appel de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, la FAO et le CFFO avaient dû apporter de nombreux changements au processus d’inscription de leurs membres puisque le Tribunal jugeait qu’aucun d’entre eux ne rencontrait les exigences d’accréditation. Pour remédier au problème, les syndicats ont dû faire formellement signer une entente d’adhésion à chaque nouveau membre ou lors d’une demande de renouvellement.

Quant au NFU-O, il avait littéralement perdu son droit de représenter les agriculteurs ontariens.

L’Union des cultivateurs franco-ontariens avait pour sa part réussi haut la main son processus de réaccréditation puisqu’elle bénéficie d’un statut particulier et d’un financement stable. Elle n’est donc pas considérée comme un syndicat officiel, mais plutôt comme un organisme qui vient en appui aux autres organisations agricoles dans le but de fournir des services en français aux agriculteurs ontariens.

Son directeur général, Simon Durand, a tout de même soumis quelques suggestions au MAAO dans le cadre des consultations.

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