Volume 34 Numéro 01 le 26 août 2016

Soyez conscients des règles avant de faire voler votre drone


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Par Peter Gredig pour FAC


Transports Canada a établi des règles pour différentes catégories de drones et d’utilisations. Consultez le site Internet du ministère pour vous assurer que vous vous y conformez.  En tant qu’utilisateur de drone, vous devez connaître toutes les règles.

Récemment, les médias ont fait état d’un accident évité de justesse entre un drone, ou véhicule aérien sans pilote (UAV, selon l’appellation anglaise « unmanned aerial vehicle »), et un aéronef. Un hélicoptère‑ambulance a signalé un drone entrant directement dans son espace aérien à une altitude de 1 500 pieds. Une collision entre les deux appareils aurait pu être catastrophique.

Des cas similaires mettant en cause des drones sont de plus en plus fréquents, et j’ai le désagréable sentiment que ce n’est qu’une question de temps avant qu’un incident grave ne se produise, ce qui remettra en question les règlements actuels et créera peut‑être un précédent. Et, vous ne voulez pas être l’utilisateur du drone à l’origine d’un tel drame.

Il est légitime d’affirmer que l’agriculture devrait bénéficier d’un statut particulier dans la réglementation.

Par où commencer?

Tout d’abord, consultez la section Sécurité des drones du site Web de Transports Canada, où l’on indique que les premiers facteurs à prendre en considération sont le type d’utilisation et la taille du drone. Si vous utilisez votre drone à des fins récréatives et que l’appareil pèse moins de 35 kilos, vous n’avez pas besoin d’une permission spéciale pour faire voler votre drone. Vous devez toutefois observer les règles qui s’appliquent à tous les drones.

Si vous utilisez un drone pour le travail ou la recherche, vous devez obtenir un Certificat d’opérations aériennes spécialisées du bureau régional de l’Aviation civile de Transports Canada dans le secteur où vous avez l’intention de faire voler votre UAV.

Responsabilités

En tant qu’utilisateur de drone, vous devez connaître toutes les règles; elles sont affichées dans le site Web de Transports Canada. Voici certaines règles de base :

  • Utilisez votre drone uniquement le jour et lorsqu’il fait beau (ciel dégagé, sans brouillard).
  • Gardez votre drone dans votre champ de vision, sans avoir recours à une caméra fixée à l’appareil : vous devez le voir de vos propres yeux.
  • Assurez-vous que votre drone peut être utilisé en toute sécurité avant de le faire voler.
  • Respectez la vie privée des autres : évitez de survoler des propriétés privées et de prendre des photos ou de faire des vidéos sans permission.

Potentiel en agriculture

Les drones offrent un potentiel formidable en agriculture, et nous commençons tout juste à prendre conscience de leurs avantages immédiats. Il est légitime d’affirmer que l’agriculture devrait bénéficier d’un statut particulier dans la réglementation. L’exigence actuelle selon laquelle le drone doit toujours se trouver dans le champ de vision de l’utilisateur est une contrainte majeure et irréaliste pour les agriculteurs et les agronomes qui utilisent des drones pour survoler de grands champs, en particulier les champs où poussent des cultures hautes comme le maïs.

Transports Canada a examiné les règlements actuels et devrait les mettre à jour le printemps prochain. Parmi les changements éventuels, mentionnons l’élimination de la distinction entre usage récréatif et usage non récréatif, l’établissement d’un âge minimal requis comme pour le brevet de pilote, et l’obligation de détenir une assurance de responsabilité civile pour toutes les catégories d’UAV.

Peter Gredig est un producteur de maïs, de soja et de blé de la région de London, en Ontario. Associé de la société AgNition, il participe à la mise au point de stratégies et de produits mobiles destinés aux agroentreprises, aux associations de producteurs et aux agriculteurs à l’échelle de l’Amérique du Nord.

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