Volume 29 Numéro 02 Le 7 septembre 2011

Taxes agricoles, qui paie pour le remboursement ?

Par Simon Durand, directeur général UCFO
redaction@journalagricom.ca


En 1998, la province a délégué le remboursement du crédit de taxe agricole au palier municipal, mais plusieurs municipalités ontariennes se plaignent de n’avoir reçu aucune compensation à ce jour. Depuis maintenant 13 ans, plusieurs gouvernements municipaux qui doivent trouver une façon d’équilibrer leur budget avec cette nouvelle obligation financière qui est devenu un fardeau pour certains d’entre eux.

Le caucus des présidents de l’Est, qui regroupent 13 gouvernements régionaux, s’est rencontré le 21 août dernier à l’occasion de la conférence annuelle des municipalités de l’Ontario. Suite à cette rencontre, M. Stéphane Parisien, directeur général des Comtés Unis de Prescott et Russell (CUPR), exprimait toujours sa frustration relativement à la stagnation du dossier, et pour cause. Le remboursement des taxes agricoles représente pour les CUPR un montant de 4 millions de dollars sur un budget annuel total approximatif de 100 millions de dollars.

En 2008 par exemple, les municipalités ontariennes auraient accordé un crédit de taxes totalisant 257 millions de dollars aux producteurs agricoles et aux propriétaires fonciers. Or, le gouvernement de l’Ontario n’aurait transféré que 50 millions de dollars en compensation aux municipalités.

« Nous n’avons pas eu d’autres choix que d’augmenter les impôts fonciers sur le résidentiel pour équilibrer notre budget et c’est dommage parce que les agriculteurs qui devraient bénéficier de ce programme aident à le payer », déplore Stéphane Parisien.

« Ce qui est encore plus dommageable dans la nouvelle façon de calculer, poursuit-il, c’est que plus une municipalité à de terrains agricoles, plus elle doit octroyer de remboursements et donc augmenter ses impôts fonciers ». Paradoxalement, il semble que les municipalités urbaines n’aient pas ce fardeau fiscal à supporter et que ce ne serait plus seulement « Farmes feed cities », mais c’est aussi « rurals pays to feed urbans ».

L’Objectif initial de ce crédit de taxe foncière visait à aider à réduire le coût des aliments et à protéger la forêt à des fins récréatives et environnementales. Les élus du Caucus des présidents de l’Est sont tout à fait d’accord avec cet objectif et supportent le crédit de taxes foncières. Ils affirment donc sans hésiter que les producteurs agricoles et les propriétaires fonciers ne sont nullement à blâmer pour le déficit qu’ils font.

Mais maintenant, avec la méthode de calcul en vigueur, ce sont les propriétaires de résidences en milieu rural qui contribuent à réduire le coût des aliments alors que certaines municipalités plus urbaines ne mettent plus la main à la pâte depuis 1998. Auparavant, ce programme était complètement financé par la province, donc par tous les citoyens de façon équitable. Cependant, cette nouvelle façon de faire qui perdure entraîne un déséquilibre entre les municipalités et les citoyens.

« Ma seule crainte c’est que c’est souvent annoncé comme un programme de crédit de taxes agricoles et que les citoyens pensent que c’est encore les agriculteurs qui veulent une subvention » souligne Marc Laflèche, président de l’UCFO. « Chaque fois qu’on parle d’agriculture et d’argent, y’en a qui pense qu’on veut une subvention », conclut-il.

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