Volume 36 Numéro 10 - 22 février 2019

Un drone à la maison ou sur vos fermes? Les lois vont changer.


Tous les propriétaires de drones devront se conformer aux nouvelles règles de Transports Canada qui entreront en vigueur dès le 1er juin 2019. Photo Archives Agricom

Par Roxanne Lormand
redaction@journalagricom.ca


Les drones ont connu une poussée de croissance magistrale dans les dernières années.  Pour le plaisir ou pour le travail, plusieurs individus commencent à apprécier de plus en plus ces petites bêtes mécaniques.  En agriculture, les drones font leur place et ont le potentiel d’aider les producteurs en plus de récolter de bonnes données. Que ce soit pour une imagerie satellite, un relevé topographique du sol ou encore le taux de mauvaises herbes dans un champ, les possibilités sont infinies. Depuis janvier dernier cependant, le ministère des Transports du Canada a renforcé les lois concernant leur utilisation.

Tous les propriétaires de drones devront se conformer aux règles qui entreront en vigueur dès le 1er juin 2019. Transports Canada est résolu à améliorer la sécurité de l’aviation et du public. Les pilotes de drone faisant voler des appareils pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes dans leur champ de vision direct, que ce soit pour le plaisir, le travail ou la recherche devront se soumettre au nouveau règlement.

Premièrement, la nouvelle loi oblige les pilotes à se munir d’un certificat de pilote qu’ils peuvent obtenir grâce à un examen en ligne. Ensuite, ils doivent faire immatriculer leur drone et marquer l’immatriculation sur le drone. La nouvelle règlementation obligera aussi les pilotes à rester dans une distance de vol d’un maximum de 122 mètres (400 pieds) au-dessus du sol et à rester loin du trafic aérien.

Le règlement impose certaines restrictions selon la catégorie d’opération.  Ainsi, on retrouve deux catégories principales d’opérations de drones : les opérations de base et les opérations avancées. Pour les opérations de base, le pilote devra avoir au minimum 14 ans alors que pour la catégorie d’opérations avancées le pilote devra être âgé d’au moins 16 ans. Des pilotes plus jeunes pourraient néanmoins avoir le droit de piloter sous certaines conditions et s’ils sont surveillés par quelqu’un détenant les certificats nécessaires. Pour les opérations avancées, une révision en vol devra également être faite auprès du pilote afin de s’assurer de sa capacité à bien gérer son drone en vol.

Les pilotes qui ne respectent pas ces nouvelles conditions pourraient devoir payer une amende ou encore être exposés à une peine d’emprisonnement. Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, les pilotes de drones devront être en mesure de présenter leur certificat de pilote et leur preuve d’immatriculation en tout temps lorsqu’ils font voler leur drone. Que ce soit des copies électroniques sur un appareil mobile comme un cellulaire ou une tablette ou des copies papier imprimées, le pilote devra les avoir en tout temps.

Transports Canada a également créé un site Web afin de donner plus de renseignements sur le nouveau règlement. Il présente aussi des outils utiles pour tous les pilotes de drone, à l’adresse : Canada.ca/securite-drones.

Alors si vous utilisez un drone pour survoler vos champs ou votre ferme cet été, assurez-vous de vous munir de votre permis et de vos immatriculations avant le premier juin 2019.

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