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le Vendredi 8 novembre 2013 10:54 Volume 31 Numéro 06 Le 8 novembre 2013

Libre échange: l’UE a obtenu plus que ce qu’elle réclamait

Libre échange: l’UE a obtenu plus que ce qu’elle réclamait
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Une analyse européenne de l’accord de libre-échange Canada-Europe laisse entendre que l’Union européenne (UE) en obtiendra plus qu’attendu et qu’elle se serait peut-être contentée de moins si Ottawa avait fait un peu plus pression sur ses négociateurs.

Le document interne, que La Presse Canadienne a obtenu, indique que les exportateurs européens s’attendaient à effectuer une percée importante sur le marché canadien. Les négociateurs espèrent que ces gains pourront être utilisés à leur avantage lors d’autres discussions commerciales, y compris dans le cadre des négociations de libre-échange qui viennent de débuter avec les États-Unis.

Parmi les victoires pour l’Europe, on note l’ouverture des appels d’offres gouvernementaux, ainsi que les exportations de fromages, de vins et de spiritueux. Les Européens se félicitent également d’avoir convaincu le Canada d’adopter l’usage d’indicateurs de provenance géographique pour leurs produits.

Le document souligne par ailleurs que des divergences existent toujours, bien que, tout comme les responsables canadiens, les Européens ne s’attendent pas à d’autres grands fossés. Un texte final pourrait être « paraphé » d’ici quelques mois.

Cette satisfaction par rapport aux conclusions des négociations est également présente du côté canadien, où des responsables et des ministres ont qualifié l’entente de victoire pour les exportateurs et les consommateurs. Le document européen se démarque toutefois par ses affirmations voulant que l’UE ait obtenu plus que ce qu’elle était venue chercher dans les négociations.

Les Européens sont particulièrement fiers d’avoir atteint tous leurs objectifs en ce qui concerne les indicateurs géographiques, ces produits nommés selon leur région d’origine, comme les fromages Gorgonzola ou Feta.

Le document porte à croire que le fait d’avoir remporté cette bataille donnera aux producteurs européens un important avantage par rapport aux fabricants canadiens de produits similaires.

L’UE est par ailleurs enchantée de la concession canadienne consistant à prolonger de deux ans la protection des brevets des médicaments de marque déposée, bien qu’elle admette que ses négociateurs cherchaient plutôt à obtenir un ajout de cinq ans.

Un rapport publié cette semaine par deux chercheurs universitaires estime que les coûts engendrés au Canada, du fait du retard de l’introduction de nouveaux médicaments génériques, se situera entre 800 millions $ et 1,65 milliard $, une fois que les brevets des nouveaux médicaments arriveront à échéance à partir de 2023.

Le premier ministre canadien Stephen Harper a reconnu que les secteurs pharmaceutique et du fromage pourraient subir des impacts négatifs à court terme. Il a également dit que le fédéral étudierait la possibilité de dédommager les fromagers et les provinces, qui subiront le gros des hausses des coûts des médicaments.

Ottawa, de son côté, se targue d’avoir pu conserver ses réglementations bancaires particulières, ce qui signifie que le gouvernement pourra continuer de gérer les banques pour éviter les pratiques dangereuses ayant mis à mal Wall Street et les banques européennes en 2008-2009.

Mais le gouvernement fédéral devra démontrer devant un « comité des services financiers » que ses actions visaient effectivement à réduire les risques et la contagion, plutôt que d’emprunter des portes dérobées pour nuire à la concurrence.

Toujours selon le document européen, les négociations sur le développement durable, particulièrement en ce qui concerne les normes environnementales et d’employabilité, doivent encore être menées à bien, mais l’UE s’attend à ce que ces questions soient réglées selon « l’approche européenne ».