Recours collectif contre deux géants de la biotechnologie

Un groupe d’agriculteurs biologiques de la Saskatchewan a intenté des poursuites judiciaires contre les géants de la biotechnologie Monsanto Co. et Aventis SA afin d’obtenir des compensations pour les dommages causés à leur industrie par des semences de canola génétiquement modifiées que ces compagnies ont créées.

Les producteurs biologiques de cette province ? ils seraient un millier ? se plaignent depuis plusieurs années de la contamination fréquente de leurs champs par les cultures de canola génétiquement modifiées omniprésentes en Saskatchewan, ce qui a pour résultat de déclasser leur production biologique.

Les producteurs biologiques affirment que les semences génétiquement modifiées menacent leur industrie ainsi que l’environnement. Le processus de certification des produits biologiques ne tolère aucune présence d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les grains des producteurs qui souhaitent vendre leur production sous l’étiquette ?biologique?.

Les récoltes biologiques ne peuvent plus être certifiées biologiques en raison de pollinisations indésirables provenant de cultures OGM, ce qui entraîne des pertes économiques importantes. Ils ne peuvent pas garantir que leurs récoltes sont totalement exemptes de gènes OGM, et disent ne pas pouvoir respecter les cahiers de charge des organismes de certification.

Deux agriculteurs biologiques ont donc déposé un recours collectif devant un tribunal de Saskatoon au nom de l’ensemble des quelque 1000 producteurs biologiques de la province, dont les fermes couvrent environ 406 000 hectares.

«Les agriculteurs biologiques de la Saskatchewan croient que le temps est venu d’entamer des démarches judiciaires, et nous sommes ici aujourd’hui pour le faire savoir au monde entier», a déclaré Marc Loiselle, membre du conseil du Saskatchewan Organic Directorate (SOD), un collectif représentant les producteurs biologiques de la province, lors d’une conférence de presse. Les producteurs réclament compensation pour la perte de leur canola et la perte de leurs principaux marchés d’exportation, l’Union européenne, qui ne tolère pas les contaminations de canola OGM.

«Nous affirmons que les deux sociétés, Monsanto et Aventis, sont responsables de la contamination génétique de plusieurs sols et nous sommes confiants que cela sera prouvé devant le tribunal», soutient M. Loiselle.

«Quelle que soit la science, (Monsanto et Aventis) n’ont pas le droit de venir empiéter sur nos droits», a indiqué Arnold Taylor, agriculteur biologique et président du SOD. «Nous n’avons aucun problème avec leur technologie, tant qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires pour en assurer la ?ségrégation’ et la garder hors de nos champs biologiques», ajoute l’agriculteur Taylor. Le montant exigé pour les compensations reste à déterminer. Arnold Taylor estime toutefois qu’il pourrait tourner «dans les millions».

Pollinisation par le vent

Aventis a introduit le canola OGM dans les Prairies en 1995, Monsanto a suivi l’année suivante. Le canola est génétiquement modifié pour lui permettre de tolérer des herbicides populaires utilisés pour désherber ces cultures. Depuis, il serait virtuellement impossible de trouver du canola, ou même des échappés de culture, qui ne soient pas contaminés. Le pollen de canola, une espèce proche parente de la moutarde, peut facilement être soufflé à des kilomètres de son point d’origine.

Un producteur de canola de la Saskatchewan en aurait fait l’amère expérience il y a quelques années, quand Monsanto l’a accusé de cultiver illégalement des grains OGM (qui lui appartenaient donc) sur un champ non loin d’une culture de canola OGM. Percy Schmeiser a toujours prétendu que c’est le pollen du champ OGM voisin qui avait rendu son grain génétiquement modifié. L’agriculteur Schmeiser a perdu sa cause quand la cour a donné raison à Monsanto en avril dernier.

Injonction contre le blé OGM

L’action en justice de SOD vise également à empêcher l’introduction dans la région de nouvelles semences de blé génétiquement modifiés. Ces mêmes producteurs biologiques cherchent à obtenir une injonction visant les grands groupes semenciers qui projettent de mettre sur le marché des variétés de blé OGM.

L’été dernier, une coalition de producteurs et d’environnementalistes des Prairies avait fait parvenir au Premier ministre Jean Chrétien une lettre lui enjoignant de faire cesser les essais effectués un peu partout au Canada par le gouvernement fédéral, dans le plus grand secret, avec des variétés expérimentales de blé génétiquement modifiées. La lettre est restée sans résultat. La Commission canadienne du blé, elle aussi, s’était prononcée contre la venue de variétés de blé OGM, car cela allait nuire aux principaux marchés d’exportation des céréales canadiennes, où l’opinion publique ne veut pas de produits génétiquement modifiés, dit-elle.

De sources non-officielles, Monsanto serait apparemment bien loin d’être en mesure de commercialiser de la semence de blé génétiquement modifiée, alors que quelques années seraient encore nécessaires avant d’en arriver là.

De nombreux producteurs agricoles ont adopté depuis le début des années 1990 les semences de canola génétiquement modifiées, qui représentent aujourd’hui près de 60 % de l’ensemble du canola cultivé en Saskatchewan.

Les producteurs biologiques de la Saskatchewan préparaient cette intervention judiciaire depuis un certain temps déjà. En octobre dernier, SOD lançait un fonds de défense environnementale auquel tous étaient appelés à y déposer des fonds «afin de financer les frais juridiques d’une action collective au nom de tous les producteurs biologiques certifiés de la province».