Pas sur mon terrain : propriété privée!
Une intrusion sur son terrain n’est souvent pas la bienvenue. Une entrée par infraction sur vos terres ou vos terrains peut être passible d’une amende et même d’une arrestation selon les conditions.
Les répercussions suite aux mesures correctives imposées par le DFO
En Ontario, un producteur qui excède son droit de production reçoit une amende de 20$ par hectolitre de…