Motoneigistes délinquants : les droits de passage sont en péril

Il semble que depuis un temps, les motoneigistes s’aventurent un peu trop hors des sentiers balisés pour y faire du «hors-piste» sur des terres ou terrains privés qui ne leur appartiennent pas. Le phénomène n’est pas nouveau et plusieurs vous diront que chaque année il y a toujours quelques récalcitrants qui se moquent des règles établies
Cet hiver, le problème semble encore plus présent qu’à l’accoutumée et on tend à penser que cela pourrait être dû au nombre accru de nouveaux motoneigistes

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Pas sur mon terrain : propriété privée!

Selon la Loi sur l’entrée sans autorisation (Trespass to Property Act) en Ontario, l’entrée sans autorisation est une infraction et passible, sur déclaration de culpabilité, d’une amende d’au plus 10 000 $. La personne est coupable si elle entre sur des lieux sans la permission expresse de l’occupant, une permission dont la preuve incombe au défendeur ou bien si elle entre dans des lieux lorsque l’entrée en est interdite aux termes de la présente loi.

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