Dès son entrée en vigueur le 1er janvier 1994, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) entre le Canada, les États-Unis et le Mexique a permis au secteur agricole et agroalimentaire du Canada, une industrie fortement axée sur l’exportation, de faire rouler l’économie agricole.

« L’ALÉNA a été un succès pour les exportations puisqu’elles ont doublé lors de la période de 1993 à 2003 », mentionne Chris Leggett, analyste principal des politiques commerciales à Agriculture et Agroalimentaire Canada. « Toutefois, les exportations ont quelque peu diminué suite à la découverte d’un cas de vache folle dans l’Ouest canadien. »

Il faut préciser que depuis 1993, les exportations agroalimentaires canadiennes vers les États-Unis et le Mexique ont augmenté de 95% tandis que les exportations du même secteur vers d’autres pays n’ont augmenté que de 45% lors de la même période.

L’accord a également permis d’éliminer les tarifs douaniers et de réduire les barrières non tarifaires. Toutefois, certains produits canadiens, comme les produits laitiers, le poulet, la dinde, les ?ufs et le sucre raffiné restent assujettis aux droits de douanes. « Ces produits doivent respecter les limites imposées à la production », ajoute M. Leggett.

Des gagnants et des perdants

Afin de tirer avantage de l’accord, chaque partenaire de l’ALÉNA s’est développé des secteurs de production spécialisée. Le Canada exporte principalement du blé et du canola en plus du bovin d’abattage comme le boeuf. D’autres secteurs ont eu plus de difficulté à se développer.

« Le taux de compétition est plus élevé dans le secteur des légumes canadiens puisqu’ils doivent affronter le commerce de la Californie et de la Floride dont la saison de production est plus longue », explique Bobby Seeber, conseiller principal en matière de politiques commerciales au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario. D’autres secteurs comme ceux du vin, de la bière et de la volaille n’ont tout simplement pas prospéré au niveau du continent.

L’accord a offert des avantages pour certains mais il a également créé des effets négatifs pour d’autres. D’un côté, la production de l’industrie agroalimentaire canadienne prend de l’ampleur. Lors de la période de 1989 à 2002, les exportations agroalimentaires canadiennes ont passé d’un peu moins de 10 milliards à près de 26 milliards de dollars par année.

De l’autre côté, le revenu agricole net a baissé de 23% lors de cette même période. L’Accord de libre-échange avec les États-Unis et par la suite, l’ALÉNA ne semblent pas avoir été avantageux pour les agriculteurs canadiens.

En Ontario, le commerce international joue un rôle important dans l’économie de la province. Les exportations de l’Ontario représentent plus de la moitié des exportations au Canada. Toutefois, l’agriculture ne représentait qu’un maigre 3,43% des exportations ontariennes en 1999.

Le commerce entre le Canada et le Mexique a également été très avantageux pour les exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes qui ont triplé depuis 1993. Toutefois, la part des exportations achetée par le Mexique ne représente que 3% de l’ensemble des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes.

Les États-Unis sont la principale destination des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes puisqu’ils achètent 61% du marché. Parmi les produits exportés, on retrouve des tomates, de la laitue, des concombres, de l’huile de soya et de tournesol, des haricots secs, du boeuf et du porc et des produits transformés comme le café, les frites congelées et les pâtes alimentaires.

Un accord en échange de contestations

Bien que l’ALÉNA ait été signé pour faciliter les échanges commerciaux et les investissements, plusieurs différends se sont imposés entre les pays signataires.

Depuis 1990, les États-Unis ont mené neuf enquêtes à l’endroit de la Commission canadienne du blé (CCB) concernant des allégations de subventions déloyales ou pour avoir violé des accords commerciaux internationaux.

La plus récente enquête, a été remise aux mains d’un groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), formé le 31 mars 2003 à la demande des États-Unis. Le 6 avril 2004, le groupe spécial a rendu public son rapport qui justifie que les pratiques de la CCB et le traitement accordé par le Canada au grain importé coïncident avec les obligations du Canada à l’égard de l’OMC.

D’autres différends sont venus perturber l’économie nationale depuis la signature de l’ALÉNA. L’Agence des douanes et du revenu du Canada a entrepris une enquête le 10 août 2000 sur le dumping et l’offre de subventions gouvernementales de certains types de maïs-grain en provenance des États-Unis afin d’être utilisé dans l’Ouest canadien. La Manitoba Corn Growers Association considérait que cette action causait un dommage aux cultivateurs du Manitoba.

Du côté de la frontière américaine, le gouvernement offrait des programmes de prêts aux agriculteurs tout en leur demandant de placer leur récolte à titre de garantie. Les agriculteurs avaient le choix de rembourser leur prêt avec intérêt ou de remettre leur récolte au gouvernement et être dispensés du remboursement du prêt.

La Manitoba Corn Growers Association a offert des preuves qui démontrent que ces ententes ont entraîné une compression des prix, une perte de ventes, des revenus réduits, des marges de crédit affectées et des pertes de motivation pour accroître la production à l’endroit des agriculteurs canadiens.

Toutefois, le 7 avril 2001, le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé de rejeter la plainte de la Manitoba Corn Growers Association.

Selon Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’ALÉNA n’a pas engendré de répercussions négatives sur l’agriculture canadienne. « Les différends entre les pays signataires ne sont pas un résultat de l’ALÉNA puisqu’ils existaient bien avant, indique Chris Leggett. Le rôle de l’ALÉNA est d’offrir des mécanismes pour résoudre les problèmes d’exportation. »

Bien que l’ALÉNA est encore contesté par plusieurs, son influence positive a inspiré le Canada à conclure d’autres accords de libre-échange avec certains pays de l’Amérique du Sud et des États du continent asiatique.

Nathalie Forgues, étudiante en journalisme, a effectué un stage au journal Agricom.