La petite histoire raconte que le jour même du dépôt du Projet vert du fédéral pour Kyoto, qui aurait mis de côté un milliard de dollars pour l’achat de crédits de carbone, des agriculteurs communiquaient déjà avec leurs organisations pour s’inscrire au programme, rêvant aux beaux dollars qu’ils amasseraient? simplement en continuant leurs bonnes habitudes de conservation des sols. La déception a été amère pour d’aucun: ils se sont fait répondre qu’il n’y avait pas encore de programme spécifique à cet effet mais qu’il devrait venir, inévitablement.
Le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto en décembre 2002; en février dernier, ce protocole est entré en vigueur et il engage le pays à réduire, d’ici 2012, ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 6% par rapport au niveau de 1990.
Le 13 avril dernier, le ministre fédéral de l’Environnement, Stéphane Dion, présentait la première phase du nouveau Plan vert du gouvernement, surnommé « Plan Dion »: réduire les émissions de GES d’environ 270 mégatonnes (Mt) au cours des sept prochaines années grâce à des investissements colossaux de 10 milliards de dollars.
Quant au secteur agricole, il n’y aurait pas d’objectif chiffré en tant que tel de réduction de ses émissions. Par contre, sans rien faire de spécial, l’agriculture et la foresterie pourraient offrir la possibilité de compenser les émissions de carbone d’autres secteurs incapables de diminuer suffisamment les leurs. Cette contribution initiale, qui pourrait atteindre quelque 10 millions de tonnes de CO2 d’ici 2012 selon le gouvernement fédéral, pourrait être comptabilisée dans ce qu’il appelle des « puits de carbone de maintien du statu quo « .
Le Plan Dion précise que « les puits de carbone correspondant au scénario du « maintien du statu quo » sont ceux qu’on retrouverait dans le sol et les forêts du Canada si l’on s’en tenait aux pratiques existantes. ».
De plus, le fédéral estime qu’il « serait possible d’obtenir des puits supplémentaires de 16 Mt au dessus des niveaux de maintien grâce à des pratiques que pourraient encourager le Fonds pour le climat, telles qu’un travail réduit du sol, un recours moindre à la mise en jachères et l’usage accru des fourrages ». Et cela, sans compter les réductions supplémentaires d’émissions par l’encouragement de stratégies d’engraissement des bovins qui réduisent les émissions et la gestion des engrais et des fumiers.
Les puits de carbone et les réductions d’émissions que l’agriculture canadienne pourrait offrir pour l’effort de Kyoto sont évalués à une valeur équivalente d’un milliard de dollars par le fédéral, soit environ 10% du coût total estimé du nouveau Plan Vert.
Système de compensation
Or, pour pouvoir offrir des crédits de carbone, il faut d’abord qu’une structure soit mise en place pour en faire en quelque sorte la comptabilité, en permettre l’échange entre les émetteurs et les entreprises prêtes à offrir des puits d’absorption. De plus, il faudra mettre sur pied un système de vérification (audit) un peu comme pour la certification biologique, pour s’assurer que le crédit de carbone vendu demeure réellement immobilisé. Bref, il y aurait encore beaucoup de boulot à faire, et peu de temps restant avant l’échéance de 2012.
Le gouvernement en serait donc encore à concevoir un système canadien de compensations pour les gaz à effet de serre, projet sur lequel il travaille depuis déjà quelques années. Selon le fédéral, dans le système de compensations, les absorptions d’émissions proviendraient de projets qui accroissent les puits de carbone dans les secteurs agricole et forestier.
Aux dernières nouvelles, un groupe de travail interministériel fédéral serait à rédiger le document de conception du système des crédits qui présentera les critères d’éligibilité et le processus de création des crédits intérieurs. Le document de conception devait être diffusé pour consultation publique au printemps 2005.
Le financement de ce système de compensation proviendrait surtout du Fonds pour le climat, doté d’un budget initial d’un milliard de dollars et qui devrait en recevoir quatre ou cinq de plus d’ici cinq ans. Ce Fonds achèterait une bonne partie des crédits de carbone offerts sur le marché canadien, alors que les grandes entreprises polluantes qui ne peuvent réduire leurs émissions achèteraient le restant des crédits de carbone disponibles.
C’est ce qui a fait bondir les groupes environnementalistes qui espéraient que le gouvernement responsabiliserait beaucoup plus les grandes entreprises, dont l’incapacité à faire leur effort pour atteindre l’objectif de Kyoto se fera aux frais des contribuables.
