le Lundi 22 avril 2024
le Jeudi 23 février 2012 0:00 Volume 29 Numéro 12 Le 17 février 2012

Poursuite de 17 milliards $ contre Ottawa

Poursuite de 17 milliards $ contre Ottawa
00:00 00:00

Les Amis de la Commission canadienne du blé (CCB) ont intenté un recours collectif à la mi-février pour sauver l’organisme de mise en marché. La firme Sack Golblatt Mitchell LLP (SGM), qui a reçu le mandat de représenter tous les producteurs de blé et d’orge victimes du démantèlement de la Commission,  a demandé à la Cour fédérale la permission d’intenter une poursuite de 17 milliards $ contre le gouvernement fédéral pour dommages et intérêts. Il s’agit de la troisième poursuite judiciaire intentée dans ce dossier.

Quatre agriculteurs ambassadeurs de chacune des provinces des Prairies et de la Colombie-Britannique ont joint leurs forces et leurs arguments pour déposer cette demande de poursuite. Harold Bell de la Colombie-Britannique, Andrew Dennis du Manitoba, Nathan Macklin d’Alberta et Ian McCreary de la Saskatchewan, tous producteurs de grandes cultures, se sentent laissés par la décision des Conservateurs d’abolir le monopole de la CCB. Ils qualifient ce geste d’antidémocratique.

« Nous avons invité le gouvernement du Canada à respecter la loi et à arrêter de s’attaquer aux agriculteurs. Ils ont plutôt choisi d’enfreindre la loi et nous devons maintenant donner à la cour l’occasion de faire respecter les règles de droit et de corriger cette injustice », clame Laurence Nicholson, un agriculteur de Seven Persons.

Le recours collectif, qui s’adresse non seulement aux producteurs de grains, mais aussi aux courtiers, juge que le gouvernement fédéral outrepasse les mesures législatives en démantelant la CCB et qu’il aurait dû tenir un vote, comme le prévoyait la Loi sur la Commission canadienne du blé.