Phil Mount prévient que les agriculteurs pourraient ne plus être autorisés à conserver leurs propres semences.
Dans l’introduction d’une pétition envoyée aux agriculteurs du pays, l’UNF rappelle que la Loi canadienne sur la protection des obtentions végétales accorde aux obtenteurs le droit exclusif de produire et de reproduire de nouvelles variétés pendant 20 ans. Lorsque les agriculteurs achètent ces variétés, ils paient le prix des semences et une redevance à l’obtenteur pour le droit d’utiliser la variété.
« La loi comporte une clause appelée le Privilège accordé aux agriculteurs qui permet à ces derniers d’éventuellement cultiver leurs propres récoltes avec des semences, des boutures, des tubercules, etc. provenant d’une nouvelle variété végétale sans avoir à payer de redevances supplémentaires », explique Phil Mount, vice-président – Politique à l’UNF.
Coûteux changement
Selon lui, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose une modification réglementaire qui restreindrait la clause du Privilège accordé aux agriculteurs en la supprimant pour les nouvelles variétés de fruits, de légumes, de plantes ornementales et d’hybrides.
« Les agriculteurs utilisant ces variétés seraient obligés d’acheter et de payer des redevances chaque année. Les agriculteurs ne seraient plus autorisés à conserver leurs propres semences », croit-il.
Impact potentiel du changement
- Des coûts de production annuels plus élevés en raison de l’augmentation des dépenses liées aux semences et aux redevances
- L’impossibilité d’accéder aux variétés protégées par des droits d’obtenteur avant l’expiration de leur période de protection de 20 ans
- Pas d’accès aux variétés protégées par des droits d’obtenteur qui ne sont pas disponibles auprès de pépinières ou de vendeurs de semences agréés
- Pas de possibilité pour les agriculteurs d’adapter de nouvelles variétés aux conditions locales ou au changement climatique en utilisant du matériel de multiplication conservé à la ferme et récolté à partir de plantes cultivées dans la ferme
- Pas de possibilité de remplacer les arbres fruitiers/arbustes perdus en raison du gel hivernal, de la sécheresse, etc., à partir du stock de la variété appartenant à l’agriculteur
- Renforcement accru de la dominance étrangère dans le domaine de la sélection végétale privée dans les secteurs des fruits, des légumes et des plantes ornementales, qui étaient auparavant desservis par des institutions publiques dynamiques et bien financées qui sélectionnaient des variétés adaptées aux besoins des agriculteurs canadiens, à notre approvisionnement alimentaire et à nos conditions de culture. Les multinationales se concentrent sur leurs marchés les plus importants et les cultures les plus rentables, ce qui fait que les agriculteurs canadiens ne se voient proposer que des variétés qui correspondent aux priorités des entreprises.
Source: UNF.
Roxanne Lormand invite les agriculteurs franco-ontariens à signer la pétition.
Du côté de l’UCFO
L’Union des cultivateurs franco-ontariens (UCFO) fait écho aux propos de l’UNF et invite ses membres à signer la pétition faisant opposition au projet de loi. « Protéger le privilège des agriculteurs est l’affaire de tous », souligne Roxanne Lormand, directrice générale de l’UCFO. « Nous invitons chaque agriculteur, partenaire et membre de la communauté agricole franco-ontarienne à agir dès maintenant pour défendre ce droit essentiel à notre autonomie et à notre diversité agricole. »
La souveraineté semencière n’est pas seulement un droit individuel des agriculteurs, c’est un pilier de notre autonomie alimentaire et de la résilience de l’agriculture canadienne, précise la directrice. « Protéger le privilège des agriculteurs, c’est protéger l’avenir de nos fermes et de nos communautés. Sa restriction aurait des conséquences directes sur les coûts, la diversité des cultures et la sécurité alimentaire en Ontario et au pays. »
Moins de choix et de contrôle
Selon l’UNF, la plupart des agriculteurs achètent de nouvelles semences ou plants chaque année, mais certains souhaitent pouvoir multiplier leurs propres variétés pour qu’elles s’adaptent aux conditions de croissance de leurs exploitations et deviennent résilientes.
« Les agriculteurs biologiques ont l’assurance que leurs semences ont été cultivées de manière biologique. C’est aussi un moyen de réduire leur dépendance envers les multinationales et les semenciers étrangers qui fournissent la plupart des semences commerciales pour ces cultures, et de renforcer la sécurité du système alimentaire canadien en permettant la reproduction de fruits, de légumes et d’autres cultures horticoles au pays », prévient Phil Mount.
L’UNF illustre ainsi la stratégie des multinationales: « Le projet de loi C-18, c’est comme déplacer du bétail. On commence par les rassembler dans un grand enclos, puis on ferme les barrières derrière eux un par un jusqu’à ce qu’ils ne puissent plus faire demi-tour. Au bout du compte, il n’y aura d’autre choix que d’acheter des semences et de payer des redevances chaque année. »
Les deux organismes proposent un lien vers la pétition sur leur site web.
IJL – Réseau.Presse – Agricom
