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le Mercredi 17 mai 2023 13:45 Économie et politique

Des taxes plus difficiles à avaler qu’un rosé

  Pascale de Montigny
Pascale de Montigny
Les petits producteurs de vins de l’est de l’Ontario se disent étouffés par les taxes qu’ils doivent payer, contrairement aux plus gros producteurs du sud de la province.
Des taxes plus difficiles à avaler qu’un rosé
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Dans l’Est ontarien, plusieurs petits vignobles ont vu le jour ces dernières années. De petits producteurs, souvent des projets familiaux, dont la quantité de vin produite est inférieure à 2 000 caisses par année et qui peinent à distribuer leur marchandise.

Ces petits producteurs, qui se sont regroupés sous l’association Vignobles artisanaux de l’Ontario, affirment que pour que leur vin soit offert en restaurant, le ministère du Revenu leur impose un taux de taxation si élevé qu’il n’est pas rentable pour eux de le faire. 

Pour ces petits producteurs de vin sans label, le pourcentage de taxes prélevées sur la vente de vin dans un établissement de restauration s’élève à 53 %. Trop pour un vigneron comme Jan-Daniel Etter: «Même sur ma propriété, du moment où j’ouvre une bouteille, je reste à 53 % de taxes pour la vente au verre en tant que “traiteur”», comme si c’était un verre vendu au restaurant.

Les vins du Sud de la province, qu’ils proviennent de la région de Niagara, du comté de Prince Edward ou la rive nord du lac Érié bénéficient de certaines exemptions de taxes en raison de leur appellation délivrée par la Vintners Quality Alliance (VQA). Ces produits peuvent être offerts en restaurants avec un taux de taxation de 26 %, ce qui est considérablement moins élevé que pour les petits producteurs.

Des taxes qui reposent sur un système désuet?

Pourtant, en général, ces producteurs seraient plus en mesure d’absorber un haut taux de taxation, puisque leur production est beaucoup plus grosse. Selon M. Etter du Vignoble Clos du Vully à Navan, il y a là une certaine injustice qui découle de vieilles règles devenues obsolètes. «Nous, on ne veut pas tuer les gros producteurs, on veut juste avoir les mêmes opportunités!»

Lorsque les appellations ont été créées dans les années 90, elles servaient à assurer la qualité des vins, d’une part, en excluant certains cépages par exemple, mais aussi à contrôler la provenance. C’est parce que ce sont des produits locaux qu’ils sont «favorisés» par le gouvernement ontarien. Mais les petits producteurs actuels aussi, produisent des vins 100 % ontariens qui mériteraient, d’après M. Etter, de pouvoir être offerts en restauration tout en permettant à leur créateur d’être profitable.

La question de la vigne Vitis labrusca, autrefois très exploitée ici, était pertinente dans les années 70 à 90, selon M. Etter. Mais depuis, de nombreux croisements génétiques ont été faits sur les vignes afin de conserver la résistance au climat canadien qu’offrait la labrusca, tout en réduisant le goût indésirable qui n’est aujourd’hui plus perceptible. D’ailleurs, le cépage Marquette, qui a pourtant été approuvé par la VQA, contient 3,8 % de labrusca dans sa génétique, alors que les vignes cultivées au Vignoble Clos du Vully par exemple ne présentent plus que 1 à 3 % de labrusca. Il y a donc une certaine incohérence à continuer de rejeter ces vignes, selon M. Etter.

Changer le mode de fonctionnement

L’association Vignobles artisanaux de l’Ontario effectue des moyens de pression sur la VQA et le dialogue commence à s’ouvrir. L’approbation de la vigne Marquette va dans le sens d’un élargissement des critères pouvant mener à une appellation. Par voie de communiqué, ceux-ci se disent proactifs pour trouver des solutions. «Nous avons travaillé dur à l’élargissement de l’accès au système VQA, notamment en reconnaissant de nouvelles variétés de cépages et en collaborant avec des régions viticoles émergentes.»

Néanmoins, à ce jour, les petits producteurs ne souhaitent pas nécessairement avoir une nouvelle appellation ni devenir membres de la VQA, puisque les frais d’adhésion sont trop importants pour un petit producteur. «Encore une fois, notre problème, c’est qu’on est traités différemment sans raison, le problème qu’on essaie de régler, c’est juste d’être traités également», souligne M. Etter.

Pour la VQA, les appellations sont toujours utiles et visent à protéger autant les consommateurs, en lui assurant des produits de qualité et conformes aux normes, qu’à protéger le marché et les producteurs de vin. Parce que la VQA est aussi l’instance qui veille «à ce que les libellés sur les étiquettes soient authentiques» et qui veut s’assurer de «l’intégrité des vins et de l’industrie vinicole de l’Ontario et prévenir la contrefaçon de produits de grande valeur comme le vin de glace.»

IJL – Réseau.Presse – Agricom