Volume 31 Numéro 08 Le 6 décembre 2013

Agri-relance sévèrement critiqué par le vérificateur général


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Isabelle Lessard

Par Isabelle Lessard
Rédactrice en chef
redaction@journalagricom.ca


Si surveillez votre boîte aux lettres chaque jour pour y trouver un chèque du programme Agri-relance, prenez votre mal en patience. Dans son plus récent rapport dévoilé le 26 novembre, le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, critique sévèrement le programme d’aide financière en cas de catastrophe, quant à sa capacité de respecter les délais d’octroi des compensations aux producteurs dans le besoin.

M. Ferguson reproche au programme conjoint fédéral-provincial-territorial de pratiquement laisser les agriculteurs à eux-mêmes lorsqu’ils sont en difficulté.

Instauré en décembre 2007, Agri-relance sert à fournir rapidement de l’aide aux agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles, telles que la maladie, la sécheresse ou des conditions d’humidité excessive, qui ne sont pas couvertes par d’autres programmes de soutien gouvernementaux. Son principal objectif est d’attribuer des fonds d’aide rapidement afin que les producteurs agricoles puissent récupérer et se remettre plus aisément.

Or, l’analyse du programme révèle de sérieuses lacunes quant à sa rapidité d’octroi des fonds. « Puisque Agri-relance vise à offrir rapidement de l’aide aux producteurs frappés par une catastrophe afin qu’ils puissent reprendre leurs activités, la difficulté du Ministère à respecter les délais fixés est une préoccupation importante », peut-on lire dans le rapport du vérificateur général du Canada.

De fait, le tiers des agriculteurs frappés par une épidémie ou affectés par les caprices de Dame nature n’avaient pas reçu un cent du Ministère plus de dix mois et demi après l’incident.

Bien qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)  s’était donné comme cible d’évaluer 90 % des demandes dans un délai de 45 jours, l’analyse du Bureau du vérificateur a permis de constater que le Ministère avait encore des croûtes à manger pour y parvenir. Seulement 16 % des demandes d’évaluation ont reçu une approbation ou un refus dans les délais fixés. Pire encore, il en avait fallu presque le double (81 jours) pour donner une réponse aux provinces quant à l’admissibilité des demandes présentées.

Une fois cette étape franchie, le Ministère s’était accordé un délai de 9 mois pour verser les paiements aux producteurs agricoles admissibles, un objectif qu’il avait atteint dans 84 % des cas, surpassant l’objectif de 75 % fixés initialement.

Les délais étudiés dans leur ensemble, la cible des 10,5 mois – 1,5 mois pour l’évaluation et 9 mois pour le paiement – avait été dépassée en moyenne de 4 semaines dans le cas des maladies et de la sécheresse. Le délai moyen de traitement des événements relatifs à des réclamations pour maladie variait de 165 jours à 19,5 mois, tandis que dans le cas de sécheresses, les chèques n’étaient envoyés aux agriculteurs qu’entre six mois et presque trois ans après les événements.

Michael Ferguson a aussi reproché au Ministère de n’avoir aucun processus de demande simplifié pour les catastrophes de moindre envergure. Il estime injuste qu’une initiative de 44 000$ prenne le double du temps à traiter qu’une autre de 150 millions $.

Quelques heures seulement après la divulgation du rapport, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Gerry Ritz, a envoyé un communiqué de presse s’empressant de mentionner qu’« Agri-relance est administré conjointement par le gouvernement fédéral et les provinces, et il faut l’accord de tous les ordres de gouvernement pour assurer une intervention rapide en cas de catastrophe. »

Plusieurs organismes de producteurs ont décrié cette situation lorsqu’ils ont été interrogés sur leur taux de satisfaction du programme. « La sécheresse pour laquelle l’aide financière était demandée s’est produite en 2010 et l’aide requise était censée aider les producteurs à garder leurs bovins et à éviter de devoir les vendre pour pouvoir passer l’hiver. Comme l’évaluation et les versements n’ont été effectués qu’au printemps 2011, la plupart des producteurs avaient déjà vendu leurs bovins pour faire face à leurs obligations financières », a commenté le dirigeant d’un groupe cité dans le rapport.

Les résultats d’un sondage réalisé par l’équipe d’audit du Bureau du vérificateur auprès des producteurs agricoles abondent dans le même sens. « En général, les répondants étaient satisfaits du montant de l’aide reçue d’Agri-relance, mais ils l’étaient moins du moment où les versements avaient été effectués », constate Michael Ferguson.

Ce dernier a aussi remarqué qu’AAC n’avait aucun système de mesure de la satisfaction de sa clientèle.

Le ministère s’est engagé à corriger les lacunes relatives au respect des délais et à la simplification du processus pour les initiatives de moindre envergure avant mars 2018. Il s’est donné jusqu’à mars prochain cependant pour mettre en place un système de rapports hebdomadaires sur les paiements effectués et le respect des délais.

En 2011, le Bureau du vérificateur général du Canada avait étudié d’autres programmes de gestion des risques et avait justement fait des commentaires similaires à ceux-ci. Il semblerait, selon lui, que les recommandations n’aient pas été appliquées à ce programme d’aide.

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