Volume 30 Numéro 02 Le 7 septembre 2012

Allègement fiscal pour les agriculteurs éprouvés


Photo © ILessard

Par Isabelle Lessard, journaliste
redaction@journalagricom.ca


Les appels à l’aide des éleveurs touchés par la récente sécheresse ont finalement été entendus par le fédéral. Le ministre de l’Agriculture, Gerry Ritz, a déposé le 27 août une mesure fiscale visant à aider les régions de l’Ontario et du Québec les plus durement touchées par le manque de précipitation et les chaleurs.

L’allégement fiscal sera disponible seulement pour les producteurs s’étant départis d’au moins 15% des animaux constituant leur troupeau suite aux conséquences de la sécheresse. Dans leur cas, 30 % du produit des ventes nettes des animaux pourront être reportés à l’année suivante. Dans le cas des troupeaux ayant été réduits de plus de 30%, le montant reporté à l’année fiscale suivante s’élèvera à 90 % des recettes.

Agriculture et Agroalimentaire Canada espère que cette mesure permettra aux producteurs affectés de reconstituer leur troupeau l’année suivante.

Accueil mitigé
L’aide du gouvernement a cependant reçu un accueil mitigé au sein de la communauté agricole.

Selon Luc Gagné, conseiller au sein du Groupement de gestion agricole de l’Ontario, peu de producteurs de l’Est ontarien pourront en bénéficier.

« Malheureusement, ce n’est pas une mesure intéressante pour les producteurs laitiers, explique-t-il. Le producteur laitier continue à vendre son lait. Même s’il vend 20 taures, il pourra reporter son revenu à l’année suivant, mais il reste que son revenu principal, il le fait avec le lait. » L’impôt à reporter sera donc minime à son avis.

Il soutient que la mesure annoncée s’adresse davantage aux producteurs vaches-veaux, à condition qu’ils aient vendu des animaux, un constat que partage le professeur en gestion à l’Université de Guelph-Campus d’Alfred, Daniel Lapointe.

« Je pense que le programme a été fait surtout sur les producteurs de boeuf », a réagi M. Lapointe.

Les deux agronomes s’entendent pour dire que les producteurs laitiers qui auront dépensé plus d’argent pour nourrir leurs bêtes ne seront pas aidés financièrement par le gouvernement.

« Les producteurs laitiers ne vendront pas leurs vaches. Il faut qu’ils produisent du lait, donc leurs coûts [de production] augmenteront », allègue le professeur.

« Ce n’est pas parce qu’un producteur doit acheter 20 000 ou 30 000 $ de fourrages qu’il aura un allègement fiscal. Au contraire, c’est basé sur la vente d’animaux. Alors un producteur laitier serait fou de vendre des animaux pour se priver d’un revenu de lait », renchérit Luc Gagné.

Programmes de gestion des risques
Le secrétaire parlementaire à l’agriculture et député de Glengary-Prescott-Russell, Pierre Lemieux, rappelle que plusieurs programmes de gestion des risques de l’entreprise sont également disponibles. Il cite entre autres Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-relance. M. Lemieux soutien que les agriculteurs souscrits à Agri-stabilité pourraient avoir doit à un paiement anticipé, soit l’équivalent de 50 % du montant auquel ils auraient droit l’année prochaine.

Or, pour le professeur en gestion, Daniel Lapointe, plusieurs agriculteurs n’y souscrivent pas. « Il y a des producteurs laitiers qui, compte tenu qu’ils n’ont pas de problème de production, ils n’ont jamais eu d’assurances agricoles. » Il soutien cependant qu’il s’agit de la responsabilité des agriculteurs de se procurer des outils pour se protéger en cas de catastrophe.

Mais il s’indigne devant le fait que « souvent, ceux qui n’ont pas d’assurance récolte, c’est ceux qui n’ont pas les moyens de prendre les risques parce qu’ils sont à court d’argent, alors ça les pénalise d’avantage ».

Autres cultures
Pierre Lemieux, assure de suivre la situation de près pour les cultures.

« Bien que les effets de la sécheresse soient manifestes dans les plantations de nombreuses parties du centre et de l’est du Canada, il est encore trop tôt pour connaître l’ampleur des dommages causés aux récoltes et aux aliments du bétail », a déclaré le député. Il prétend attendre que la saison se conclue afin d’évaluer si les pertes sont suffisamment considérables pour offrir une mesure semblable aux producteurs de cultures.

Le ministère provincial de l’Agriculture avait refusé de débloquer des fonds supplémentaires pour aider les producteurs affectés. Le ministre, Ted McMeekin, jugeait qu’il s’agissait de la responsabilité du fédéral de venir en aide en cas de catastrophe, notamment par son programme Agri-relance.

Voici la liste de toutes les régions ontariennes visées par cette mesure fiscale :

Division de recensement Brant

Division de recensement Haldimand-Norfolk

Division de recensement Hamilton

Division de recensement Ottawa

District de Parry Sound

Municipalité de district de Muskoka

Comté de Bruce

Comté de Dufferin

Comté de Grey

Comté de Huron

Comté de Lanark

Comté d’Oxford

Comté de Perth

Comté de Renfrew

Comté de Wellington

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