Le 3 mars 2005

Annonce d’une mesure favorable aux coopératives agricoles


Dans le cadre du budget fédéral rendu public le 23 février dernier, le ministre canadien des Finances Ralph Goodale a reconnu concrètement les revendications et les représentations faites par le mouvement coopératif canadien au cours des mois précédents.

Dans son rapport de décembre 2004 intitulé Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: Les coopératives agricoles, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes recommandait au gouvernement de permettre immédiatement le report de l’impôt sur les ristournes payées en actions, de créer un régime d’investissement coopératif qui encouragerait les employés et les membres de coopératives agricoles à investir dans ces dernières, et d’entreprendre un examen des mesures fiscales et non fiscales qui permettraient au secteur des coopératives agricoles de répondre à ses besoins de capitalisation.

Le Conseil canadien de la coopération (CCC) est heureux que le budget du ministre des Finances annonce une mesure d’aide active à la capitalisation des coopératives agricoles. Il propose de permettre aux membres d’une coopérative agricole de reporter le paiement de l’impôt sur les ristournes qu’ils reçoivent en actions, jusqu’à ce qu’ils disposent de ces dernières. Cette mesure devrait réduire les revenus fédéraux d’environ 10 millions de dollars en 2005-2006 et de 30 millions par année à compter de 2006-2007. Quant à la création du régime d’investissement coopératif, le gouvernement continuera d’étudier la recommandation du Comité permanent des finances.

De plus, le CCC se dit heureux que le gouvernement fédéral du Canada s’engage à raffermir l’aide qu’il accorde pour le développement régional et sectoriel en investissant plus de 1,5 milliard de dollars pour les cinq prochaines années en accordant la priorité à l’innovation, au développement économique local par l’entremise d’organisme de développement régional, au Conseil national de recherche du Canada (CNRC) et à l’investissement d’initiatives spéciales dans le Nord.

Le gouvernement s’est engagé à fournir une aide supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans pour financer le Programme de développement des collectivités, administrer par les quatre agences de développement régional ? l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) et l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FEDNOR). Ces sommes d’argent pourraient contribuer davantage au développement coopératif, surtout à la livraison de services conseils et techniques.

Par contre, le CCC est déçu que le gouvernement mette fin à son soutien du Programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC). Ce programme, un investissement de 2 millions de dollars pour 5 ans, fut lancé lorsque les producteurs pouvaient difficilement obtenir des prêts du secteur privé et garantissait 95 p. 100 de la valeur des prêts consentis aux entreprises agricoles et aux coopératives par les institutions financières.

Le CCC entend continuer ses stratégies de représentation pour permettre à la formule coopérative d’être reconnue à sa juste part dans l’économie canadienne, en particulier afin qu’un Régime d’investissement coopératif soit réalisée le plus rapidement possible.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur le budget de 2005 en visitant le site Internet du ministère des Finances à l’adresse suivante: www.fin.gc.ca/budget05/bp/bptocf.htm.

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